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Affaire PRISM : les CNIL européennes lancent une vaste enquête

Le G29, alliance des CNIL européennes, souhaite mener une évaluation indépendante du programme PRISM. Elle a saisi la Commission européenne. 
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Affaire PRISM : les CNIL européennes lancent une vaste enquête
Affaire PRISM : les CNIL européennes lancent une vaste enquête © WebWizzard - Flickr - C.C.

Le G29, groupement européen des CNIL (Commission nationale informatique et libertés), veut tirer toutes les leçons de l’affaire PRISM. L’organisme lance une vaste enquête pour mieux comprendre les mécanismes de l'opération menée par la NSA, l’Agence nationale de sécurité américaine. Celle-ci utiliserait le programme PRISM pour espionner les citoyens, notamment européens, en interceptant leurs communications électroniques par le biais de services comme Facebook, Twitter ou Google.

l'Europe a-t-elle son "prism" ?

Le G29 souhaite donc "évaluer de manière indépendante les violations potentielles au droit européen de la protection des données et les conséquences du programme PRISM sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens". Le groupement a saisi Vivianne Redding, vice-présidente de la Commission européenne, pour obtenir des éclaircissements sur la "nature exacte des informations collectées en vertu des législations américaines". Les CNIL européennes ont également l’intention de vérifier si des programmes de surveillance massive des communications existent en Europe.

A l’échelon français, la CNIL a déjà mis en place un groupe de travail sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français. Il présentera un premier bilan de ses travaux en septembre. Elle a également saisi le gouvernement afin que des précisions lui soient apportées sur un éventuel programme français de collecte massive et automatique de données, qui, s'il existait, serait mené en dehors de tout cadre juridique.

Sylvain Arnulf

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