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La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance

Vu ailleurs Alexandra Jaspar démissionne de son mandat au sein de l'Autorité de protection des données, la Cnil belge. C'est l'absence totale d'indépendance de certains membres qui motive cette décision. Muselée, l'autorité refuse de prendre position dès qu'il s'agit d'une institution publique, regrette la directrice. La Commission européenne a exigé des changements. 
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La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance
La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance © Pixabay/TheDigitalArtist

C'est un départ qui fait du bruit au sommet de l'Autorité de protection des données (APD), l'équivalent en Belgique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Alexandra Jaspar, l'une des 5 personnes qui dirige l'APD, a annoncé ce jeudi 9 décembre sa démission, révèle L'Echo.

Une autorité muselée
Dans une vidéo publiée par la chaîne de télévision LN24, la directrice du Centre de connaissance de l'APD – l'organe chargé de remettre des avis sur les textes de loi – ne mâche pas ses mots. "Ce qu'on vous demande de faire en y siégeant, c'est de vous taire, c'est de laisser passer, de fermer les yeux, de cautionner, regrette-t-elle. Et surtout de ne pas faire le travail d'une autorité de protection des données."

Elle explique que l'APD ferme volontairement les yeux : "d'accepter des instructions de tiers, d'accepter de ne pas nous pencher sur certains dossiers, d'enterrer certains dossiers et par contre de poursuivre d'autres dossiers qui mettent en cause des personnes avec qui nous ne sommes pas en contact, des gens qui ne nous demandent pas de les épargner (...)". Les accusations sont donc particulièrement graves, mais absolument pas nouvelles. Comme le raconte Alexandra Jaspar, ces faits sont dénoncés depuis "deux ans et demi en interne et un an et demi vis-à-vis du Parlement" au côté de Charlotte Dereppe, également membre de la direction de l'APD. 

Un manque d'indépendance
C'est l'absence totale d'indépendance de l'autorité belge qui est pointée du doigt. En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque autorité de contrôle doit exercer ses missions "en toute indépendance". Ce qui signifie, rappelle Alexandra Jaspar, "être indépendante de toutes les personnes que nous sommes censés contrôler, donc des personnes privées mais surtout des entreprises et des institutions publiques". 

Or, aujourd'hui, David Stevens, un directeur qui préside l'APD, ainsi que des conseillers, sont en conflit d'intérêts. "Nous sommes infiltrés par des personnes qui travaillent pour le gouvernement et qui font partie de l'APD", explique Alexandra Jaspar. David Stevens a "des contacts rapprochés avec des membres du gouvernement, des ministres, des directeurs d’administration", déclarait-elle à la RTBF. Ainsi, dès qu'il s'agit d'une affaire impliquant une institution, "il n'y a plus personne"

Parmi les conseillers visés, se trouve également Frank Robben qui est aussi "directeur ou administrateur général d'institutions comme la plateforme e-Health, la banque Carrefour, la sécurité sociale, etc.", détaille la directrice démissionnaire. Séverine Waterbley et Nicolas Waeyaert étaient également dans le viseur et ont finalement décidé de démissionner en février 2021. 

A plusieurs reprises, Alexandra Jaspar a mis en demeure la Chambre des représentants (l'autorité de contrôle de l'APD) de prendre des mesures. En vain. "La Chambre ne bouge pas" car "il y a une certaine majorité de membres du parlement" qui préféreraient "laisser l’APD dans l’état dans lequel elle est aujourd’hui, un chien de garde qui ne mord pas", confie-t-elle. 
 

La Commission européenne exige des changements
L'affaire est venue jusqu'aux oreilles de la Commission européenne. En juin 2021, elle a ouvert une procédure contre la Belgique pour violation du RGPD. Depuis, elle lui envoie régulièrement des courriers "assez secs et tranchés", d'après Alexandra Jaspar. Le dernier en date a été envoyé le 12 novembre dernier, d'après la RTBF. Il enjoint la Belgique de mettre fin aux irrégularités pour le 12 janvier prochain. "La Commission exige de la Belgique qu’elle mette fin aux mandats de deux représentants du gouvernement qui siègent à l’APD et du président actuel de l’APD, également directeur, qui a participé à des projets gouvernementaux, à une task force gouvernementale qui fait de lui un juge et une partie", explique Alexandra Jaspar.

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