Amazon et le fabricant d'imprimantes Brother s'attaquent à un réseau de contrefaçon en Allemagne
Les deux groupes ont engagé une action en justice en Allemagne contre 18 membres présumés d’un réseau de contrefaçon, qui était passé par le site d’e-commerce pour vendre de fausses cartouches d’imprimante Brother.
Amazon donne son appui à Brother. Le site de commerce en ligne et le fabricant d’imprimantes ont engagé une action en justice auprès du tribunal régional de Berlin contre 18 membres présumés d’un réseau de contrefaçon qui ont vendu des cartouches de toner sous l’étiquette de Brother.
"Il s’agit de la première action devant les juridictions civiles engagée par Amazon aux côtés d’une marque en Europe à l’encontre d’un réseau de contrefaçon", précise le communiqué commun des deux groupes. Ceux-ci ont aussi effectué un signalement du réseau présumé auprès de la police allemande.
Les suspects auraient acheté des cartouches de toner Brother, vides, pour les remplir de poudre de toner non authentique, poussant l’imitation jusqu’à ajouter de fausses étiquettes holographiques de sécurité sur les emballages des cartouches. "Ces produits contrefaits peuvent endommager les imprimantes, mais aussi nuire à l’environnement", souligne le communiqué. Ils les ont ensuite mises en vente sur le site d’Amazon.
"Tolérance zéro" pour les contrefaçons, assure Amazon
L’action est portée par l’unité de lutte contre la contrefaçon d’Amazon (CCU). Le groupe rappelle qu’il a investi plus de 900 millions de dollars et mobilisé plus de 12 000 collaborateurs en 2021 dans sa lutte contre les fausses marques sur son site. "Nous appliquons une tolérance zéro pour les produits contrefaits dans nos boutiques. Il s’agit de notre première action en justice de cette nature en Europe et le signal est très clair : nous prenons des mesures fortes pour veiller à ce que les acteurs malintentionnés répondent de leurs actes, partout où ils sont présents", a déclaré Kebharu Smith, directeur de la CCU d’Amazon. L’entreprise met également en avant ses mesures pour prévenir la contrefaçon, comme ses procédures de validation des vendeurs ou le machine learning.
Dans son communiqué, le groupe prend soin de rappeler qu’il a déjà saisi la justice pour contrefaçon "en partenariat avec des marques telles que GoPro, Cartier, Valentino, Salvatore Ferragamo et de nombreuses autres". En décembre 2022, un arrêt de la Cour de justice européenne avait infligé un revers à Amazon précisément sur le sujet de la contrefaçon : les juges de Luxembourg avaient alors estimé que la plateforme d’e-commerce pouvait être tenue responsable des biens proposés par des vendeurs tiers dès lors que "l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".
L’arrêt de la Cour faisait suite à deux recours en 2019 de Christian Louboutin contre Amazon. Le créateur de la célèbre marque de chaussures de luxe reprochait à l'entreprise d'e-commerce l’utilisation des iconiques semelles rouges "lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", reconnaissait elle-même la Cour.
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