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Amazon et les vendeurs de livres sur internet dans la ligne de mire des députés

Actus Reuters [ACTUALISE] - Une proposition de loi a été adoptée le 3 octobre à l'unanimité par les députés pour réglementer la vente des livres sur internet. Les e-libraires comme le site américain Amazon sont directement visés.
mis à jour le 03 octobre 2013 à 16H44
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Amazon et les vendeurs de livres sur internet dans la ligne de mire des députés
Amazon et les vendeurs de livres sur internet dans la ligne de mire des députés © Xsas - Flickr - C.C.

Amazon a immédiatement réagi à l'adoption de ce projet de loi. Le géant du e-commerce a fustigé jeudi une mesure discriminatoire et nuisible au pouvoir d'achat. Selon Amazon, la proposition de loi adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale "risque également de ne pas être neutre sur la diversité culturelle", en pesant notamment sur les maisons d'édition de moindre envergure. "Son impact sera le plus important à la fois sur le fond de catalogue et pour les petits éditeurs, pour qui internet peut représenter une large part de leur activité", estime le groupe.

Les vendeurs de livres sur internet, comme l'américain Amazon, ne pourront bientôt plus offrir à leurs clients français à la fois un rabais de 5% sur le prix unique et la gratuité des frais de port,.

Afin de mieux protéger les libraires, les députés ont adopté à l'unanimité le 3 octobre une proposition de loi UMP amendée par le gouvernement qui vise des sociétés comme Amazon, accusées de ne pas respecter la loi de 1981 sur le prix unique du livre (dite "loi Lang").

Cette loi impose aux éditeurs et importateurs de fixer un prix unique pour chaque ouvrage édité ou importé, des remises pouvant aller jusqu'à 5% du prix fixé pouvant être consenties par le détaillant, à l'époque pour protéger les petits libraires contre la concurrence des grandes surfaces.

Mais les vendeurs de livres en ligne cumulent ce rabais et la gratuité des frais de port, ce qui sera désormais interdit.

"La loi Lang fait partie de notre patrimoine culturel", a déclaré l'UMP Christian Kert, l'un des initiateurs de la proposition de loi UMP avec l'appui de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Selon un rapport de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, la vente en ligne de livres imprimés est passée de 3,2% du marché en 2003 à 13,1% en 2011.

Le texte devrait être examiné avant la fin de l'année par le Sénat.

(avec Reuters)

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