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Amazon n'échappera pas à son amende de 35 millions pour violation de la législation sur les cookies

Le Conseil d'Etat valide l'amende de 35 millions d'euros infligée à Amazon pour le non-respect de la réglementation sur les cookies. Le montant de cette dernière est proportionnée au regard du nombre de victimes et à la situation financière de l'entreprise.
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Amazon n'échappera pas à son amende de 35 millions pour violation de la législation sur les cookies
Amazon n'échappera pas à son amende de 35 millions pour violation de la législation sur les cookies © Christian Wiediger/Unsplash

Amazon n'échappera pas à l'amende de 35 millions prononcée à son encontre par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a décidé le Conseil d'Etat le 27 juin. A la suite de plusieurs procédures de contrôle en ligne, elle avait relevé que des cookies étaient automatiquement déposés sur le site web amazon.fr. Ce type de cookie – non essentiel au service – ne pouvait être déposé sans le consentement préalable de l'internaute.

Or, le bandeau présent en pied de page sur le site ne fournissait aucune information relative aux cookies qui avaient pourtant déjà été déposés sur l'ordinateur de l'internaute dès son arrivée sur le site.
 

Une amende proportionnée

Amazon avait déposé un recours estimant notamment que le montant de l'amende était disproportionné. Dans sa décision, le Conseil d'Etat lui donne tort. "Eu égard à la gravité particulière des manquements, qui tient à la nature des exigences méconnues (…) et à la situation financière de l'entreprise, la formation restreinte de la Cnil (...) n'a pas infligé à la société Amazon Europe Core une sanction d'un montant disproportionné", a-t-il décidé.

Depuis sa condamnation, la Cnil a clôturé son injonction estimant qu'Amazon s'était enfin mise en conformité. Cependant, cette décision ne porte que sur l'ancienne réglementation sur les cookies puisque la sanction date de décembre 2020. Depuis, de nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. Cela signifie que l'entreprise pourrait être poursuivie de nouveau.

Condamné en même temps qu'Amazon, Google avait également déposé un recours contre son amende de 100 millions d'euros. Le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi en janvier dernier. 

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