Amazon suspend ses activités en France jusqu'au 5 mai

Saisie par Amazon, la cour d'appel de Versailles avait rejeté en appel le recours formulé par l'e-commerçant américain. Bien que la liste des produits considérés comme essentiels ait été élargie, Amazon a annoncé le 27 avril prolonger la suspension de ses activités en France au moins jusqu'au 5 mai.

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Amazon suspend ses activités en France jusqu'au 5 mai

[Mise à jour 28/04] : Après une suspension annoncée jusqu'au mardi 28 avril, Amazon a annoncé hier dans un communiqué prolonger la suspension de ses activités en France jusqu'au 5 mai inclus.

A la suite du rejet de son appel par la cour de Versailles, l'e-marchand avait estimé que "l'astreinte, telle que précisée par la Cour d’Appel, pourrait impliquer que même un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1%, pourrait entraîner une pénalité de plus d'un milliard d'euros par semaine, explique l'e-marchand. Malheureusement, cela signifie que nous n’avons pas d’autre choix que de prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français alors que nous évaluons la meilleure façon d’opérer au regard de la décision de la Cour d’Appel".

Vendredi dans la soirée, l'e-commerçant précisait que ses clients pouvaient "toujours commander plusieurs millions de produits auprès des entreprises indépendantes qui vendent sur Amazon et au travers de notre réseau logistique mondial".

[Article original] La cour d'appel de Versailles a rendu sa décision ce vendredi 24 avril. Elle confirme "l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant".

La juridiction précise que dans l'attente de la mise en œuvre des mesures citées, elle ordonne "dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020".

Sont concernés les produits des catégories high-tech, informatique, bureau, animaux, santé et soins du corps, homme, nutrition, parapharmacie et enfin épicerie, boissons et entretien. La liste des références considérées comme essentielles est donc élargie. "Passé ce délai de 48 heures, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée", poursuit la cour d'appel de Versailles.

"Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision. Nous sommes en train d’en évaluer les implications pour nos sites ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité", a indiqué Amazon France à L'Usine Digitale.

Maintien des commandes malgré la fermeture des entrepôts

Amazon et le syndicat Sud-Solidaires avaient défendu leurs intérêts mardi 20 avril devant la juridiction, saisie par l'e-commerçant. Le 14 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par les syndicats, avait dans une ordonnance exigé qu’Amazon évalue les risques liés au Covid-19 avec les représentants du personnel. La décision enjoignait par ailleurs le groupe américain de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels – produits alimentaires, médicaux et d’hygiène – sous peine d’une amende d’un million d’euros par infraction constatée.


Jugeant cette décision inapplicable, Amazon France choisissait de fermer ses sites français, et faisait appel. L’e-commerçant n’arrêtait pas pour autant ses activités dans l’Hexagone, assurant que ses clients français seraient livrés grâce à un approvisionnement issu de ses entrepôts situés hors du territoire français. Une décision jugée par d’aucuns comme une provocation envers la justice et les syndicats, l’entreprise affichant ainsi sa préférence pour le maintien de ses activités. La date de fermeture des entrepôts avait été corrigée à deux reprises, et courait jusqu'à demain samedi 25 avril inclus.


Des caméras thermiques aux Etats-Unis
La polémique divise en France, entre défenseurs de la sécurité sanitaire des employés et partisans du maintien de l'activité économique, à l'heure où l'e-commerce est privilégié par de nombreux consommateurs confinés. Par ailleurs, si le cas Amazon est très discuté, la société n'est pas la seule à avoir été mise en cause par des collaborateurs et syndicats en France, comme en témoignent des tensions observées notamment sur des sites de La Redoute ou du distributeur Carrefour.

Le débat est aussi très vif aux Etats-Unis où la firme de Seattle été accusée dès fin mars d'avoir laissé se multiplier les cas de contamination de Covid-19 dans ses entrepôts situés à New York, dans le Kentucky, en Floride, au Texas, dans le Michigan et l'Oklahoma. Là encore, Amazon n'a pas arrêté ses activités, l'e-marchand américain annonçant néanmoins doter de caméras thermiques ses entrepôts américains afin de détecter les employés ayant de la fièvre. Au moins 6 entrepôts autours de Seattle et Los Angeles seraient déjà équipés, tandis que des caméras thermiques vont être également installées à l'entrée des magasins Whole Foods, l'enseigne rachetée par le géant de l'e-commerce en 2017.

Le chiffre d’affaires d’Amazon serait, au niveau mondial, de 11 000 dollars par seconde.

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