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Amendes records de la Cnil contre Google et Amazon pour violation des règles sur le consentement aux cookies

Google et Amazon écopent respectivement d'une amende de 100 millions et 35 millions d'euros pour avoir violé la réglementation sur les cookies. Sur leurs sites web, les internautes se voyaient imposer ces traceurs publicitaires sans y avoir consenti et les bandeaux d'information étaient incomplets, rapporte la Cnil. Les deux géants ont désormais trois mois sous astreinte pour modifier durablement leurs pratiques.
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Amendes records de la Cnil contre Google et Amazon pour violation des règles sur le consentement aux cookies
Amendes records de la Cnil contre Google et Amazon pour violation des règles sur le consentement aux cookies © Nathana Rebouças/Unsplash

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre deux décisions sur les pratiques de Google et d'Amazon en matière de cookies publicitaires, qui violent la directive européen ePrivacy dont les principes ont été transposés dans la loi Informatique et libertés.

Google LLC et Google Ireland écopent d'une amende de 60 millions et 40 millions d'euros respectivement. De son côté, Amazon Europe doit payer 35 millions d'euros.

non-respect du consentement
A la suite de plusieurs procédures de contrôle en ligne, la Cnil a relevé que des cookies étaient automatiquement déposés sur les sites web amazon.fr et google.fr. La formation restreinte de l'institution rappelle que ce type de cookies, non essentiels au service, ne pouvait être déposé qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement.

La Commission relève également un défaut d'information des utilisateurs. En pratique, lorsqu'un utilisateur se rendait sur le site du moteur de recherche, un bandeau d’information s’affichait en pied de page, portant la mention suivante "Rappel concernant les règles de confidentialité de Google" en face de laquelle figuraient deux boutons intitulés "Me le rappeler plus tard" et "Consulter maintenant".

aucune information sur les cookies dans le bandeau
Or, ce bandeau ne fournit aucune information relative aux cookies qui avaient pourtant déjà été déposés sur l'ordinateur de l'internaute dès son arrivée sur le site, indique la Cnil. Les mêmes griefs sont retenus à l'encontre d'Amazon.

Google se voit également reprocher l'absence de mise en œuvre du principe d'opposition, qui commande que toute personne a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées ou exploitées par un organisme. En effet, lorsqu'un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en cliquant sur "Consulter maintenant", un des cookies publicitaires demeurait stocké sur son ordinateur et continuait de lire des informations à destination du serveur auquel il est rattaché.

ces pratiques affectent des dizaines de millions de personnes
Tous ces manquements justifient le montant des sanctions infligées, juge la Cnil, qui rappelle que les pratiques de Google et Amazon ont affecté plusieurs dizaines de millions d'internautes. La Commission note que les deux entreprises ont adopté des mises à jour pour modifier ces pratiques jugées illégales.

Ainsi, depuis septembre 2020, Google cesse de déposer automatiquement des cookies publicitaires dès l'arrivée de l'utilisateur sur la page. Néanmoins, la Cnil relève que le nouveau bandeau d’information ne permet toujours pas aux utilisateurs de comprendre les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et ne les informe pas du fait qu’ils peuvent les refuser.

Par conséquent, en plus des sanctions administratives, l'institution a adopté une injonction afin que la firme de Mountain View se mette en conformité dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Dans le cas contraire, elle s’exposera au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Amazon a 3 mois pour changer ses pratiques
Le même constat est fait du côté d'Amazon. Plus aucun cookie n'est désormais déposé avant que l'utilisateur n'ait donné son consentement, mais le nouveau bandeau d’information déployé ne permet toujours pas de comprendre que les cookies sont principalement utilisés pour afficher de la publicité personnalisée. Le géant de l'e-commerce a désormais 3 mois pour réviser ses pratiques sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

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