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Anonymat et monnaies virtuelles : la réponse de l’Europe

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, ils partent de ce constat : l’Europe ne veut plus d’anonymat dans les relations bancaires.

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Anonymat et monnaies virtuelles : la réponse de l’Europe
Anonymat et monnaies virtuelles : la réponse de l’Europe © btckeychain - Flickr - C.C

Les attentats terroristes intervenus fin 2015 et début 2016 ont remis sur le devant de la scène le risque d’anonymat dans le secteur bancaire et financier. Le financement du terrorisme s’effectue par des canaux "gris" au rang desquels figurent les cartes prépayées désormais réglementées par la Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale et les monnaies virtuelles qui échappent – plus ou moins – à une supervision étatique.

 

Face à cet inquiétant constat, la Commission européenne a, dès février 2016, présenté un Plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme dont l’une des actions phares est d’introduire les plateformes d’échange de monnaie virtuelle dans la directive anti-blanchiment de capitaux, c’est-à-dire de soumettre ces plateformes aux exigences d’identification et de vérification d’identité prévues par la réglementation européenne.

 

Ce n’est pas dans la logique des monnaies virtuelles...

Pourtant il convient de rappeler à quel point les monnaies virtuelles (notamment le Bitcoin) et les applications de la blockchain ont construit leur réussite sur l’anonymat des utilisateurs et ce, malgré les risques évidents de sécurité que ces technologies induisent. Remettre en cause l’anonymat des utilisateurs constitue donc une sérieuse entaille à leur modèle éthique et commercial.

 

...Mais cela reste un mal nécessaire

Le 5 juillet 2016, une proposition de Directive modifiant la 4e directive relative à la lutte contre le blanchiment a été publiée, étendant l’application des obligations d’identification des bénéficiaires aux plateformes de monnaie virtuelle (plateforme d’échanges, wallet providers).

 

Pour la première fois, la Commission intègre une définition des monnaies virtuelles : "a digital representation of value that is neither issued by a central bank or a public authority, nor necessarily attached to a fiat currency, but is accepted by natural or legal persons as a means of payment and can be transferred, stored or traded electronically." (proposition art. 3.18) reprenant la définition de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE : EBA Opinion on "virtual currencies", 4 juillet 2014).

 

Les plateformes devraient sous peu être licenciées ou enregistrées par chaque Etat membre (proposition, nouvel art. 47.1 de la directive) et pourraient être contraintes de prévoir une base centralisée des données identifiant chaque utilisateur (proposition, nouvel art. 65 §2) et accessible aux autorités de contrôle.

 

Une solution d’identification fondée sur le Règlement eIDAS

La proposition de directive s’appuie également sur le Règlement eIDAS et sur son premier chapitre relatif à l’identification étatique puisqu’elle entend modifier les obligations de vigilance à la charge des organismes bancaires en autorisant l’identification et la vérification de l’identité "sur la base de documents, données ou informations obtenus après d’une source indépendante et fiable y compris, le cas échéant, les moyens d’identification électroniques mis en œuvre dans les conditions du Règlement (UE) n° 910/2014." Ces moyens d’identification électronique, à l’origine étatique, devront également être conservés aux fins d’audit de la conformité des établissements soumis aux obligations de vérification.

 

Ces moyens d’identification régaliens seraient donc utilisés dans une optique privée. France Connect, dans un premier temps réservé au domaine des relations avec l’Administration, pourrait donc avoir de beaux jours devant lui dans le secteur bancaire et financier.

 

Pascal Agosti, Avocat associé, Docteur en droit

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