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Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour la mauvaise gestion de l'application TousAntiCovid

Vu ailleurs Le ministre de la Santé Olivier Véran est accusé de "favoritisme" dans la gestion de l'application TousAntiCovid par l'association Anticor. Elle a déposé une plainte devant la Cour de justice de la République, estimant qu'un marché public aurait dû être passé pour sélectionner les entreprises travaillant sur ce dispositif de contact tracing. 
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Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour la mauvaise gestion de l'application TousAntiCovid
Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour la mauvaise gestion de l'application TousAntiCovid © UD

Anticor, une association française ayant pour objectif de lutter contre la corruption, a déposé une plainte contre le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran pour "favoritisme" dans la gestion de l'application TousAntiCovid (anciennement StopCovid), d'après Le Figaro. Ce délit est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

La plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule entité compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Elle doit désormais être examinée par la commission des requêtes de l'institution. Les sept magistrats issus de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes vont décider de la recevabilité de la requête. 

Aucun appel d'offres
Anticor estime que la gestion de l'application de contact tracing aurait dû faire l'objet d'un marché public via un appel d'offres. Une procédure obligatoire pour les marchés de fourniture et de services supérieurs à 139 000 euros hors taxes. L'association accuse ainsi le gouvernement d'avoir favorisé certaines entreprises. 

A l'origine, le développement de TousAntiCovid avait été présenté comme fait à titre gratuit par un consortium d'acteurs privés et publics, dont Orange, Capgemini, Withings ou encore Dassault Systèmes. Or, l'Obs révélait fin juin dernier qu'une fois l'application lancée, son exploitation et sa maintenance faisaient finalement l'objet d'une facturation entre 200 000 et 300 000 euros par mois. Le coût total serait de 6,5 millions d'euros, d'après un rapport parlementaire publié en novembre 2020 cité par Anticor. 

Cédric O promettait de la transparence
Face à ces accusations, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O avait réagi en promettant "une totale transparence sur le coût de l'application" et "sur la manière dont les marchés sont passés". Il garantissait également qu'à date, "aucun accord" n'avait été conclu avec le gouvernement et qu'aucun euro n'avait été dépensé. Or, depuis ces paroles, aucune explication n'a été fournie. 

L'urgence sanitaire ne peut justifier un tel bafouement des règles en vigueur, d'après Jean-Baptiste Soufron et Patrick Rizzo, les avocats de l'association. Entre le lancement du projet et l'aboutissement de l'application, deux mois se sont écoulés. Un délai amplement suffisant pour lancer un appel d'offres, arguent-ils. 

Des nombreux couacs
Impossible de connaître le verdict de la CJR mais cette nouvelle procédure s'ajoute aux nombreux couacs de TousAntiCovid qui reste en encore trop peu utilisé pour être véritablement efficace dans la lutte contre le Covid-19. L'application a été téléchargée près de 13 millions de fois et a alerté 100 000 cas contacts.

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