Apple condamné à payer 234 millions de dollars pour contrefaçon de brevet

Apple a été condamné à payer 234 millions de dollars dans un procès qui l'oppose à l'Université du Wisconsin. L'entreprise utilise des technologies brevetées – pour lesquelles elle n'a pas acquis de licence – dans la microarchitecture de ses processeurs.

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Apple condamné à payer 234 millions de dollars pour contrefaçon de brevet

L'Université du Wisconsin a remporté le 13 octobre une victoire en justice contre Apple concernant un brevet sur l'architecture des puces informatiques. Sa branche chargée des brevets et de leurs licences, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), avait intenté le procès en janvier 2014.

La culpabilité d'Apple ayant été établie, le procès va désormais fixer le montant à payer, qui pourrait aller jusqu'à 862,4 millions de dollars. Mise à jour le 16 octobre : Le jury a condamné Apple à payer 234 millions de dollars d'indemnités. L'entreprise a indiqué à Reuters qu'elle compte faire appel. La phase finale du procès déterminera si l'infraction était volontaire ou non, auquel cas le dédommagement pourrait être triplé.

Le brevet en question, n°5,781,752, a été déposé en 1998. Il comprend des méthodes pour améliorer l'efficacité des puces. Les produits d'Apple concernés sont les System-on-a-Chip A7, A8 et A8X utilisés dans ses smartphones, tablettes et iPods. Les dernières puces annoncées par Apple, les A9 et A9X, font l'objet d'un second procès qui a été déposé en septembre 2015. La WARF n'en est pas à son coup d'essai. Elle a par le passé déjà intenté des procès à Sony (2003), IBM (2004), Samsung (2004) et Intel (2008).

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