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Apple condamné à verser 85 millions de dollars à WiLan pour avoir violé ses brevets

La société canadienne WiLan a remporté le procès qui l’opposait à Apple, qu’il accusait d’avoir violé certains de ses brevets en matière de communication sans fil. WiLan est un spécialiste de la monétisation de titres de propriété intellectuelle, et donc coutumier de ce genre de tactiques. Apple peut néanmoins se réjouir car il risquait initialement plus gros.
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Apple condamné à verser 85 millions de dollars à WiLan pour avoir violé ses brevets
Apple condamné à verser 85 millions de dollars à WiLan pour avoir violé ses brevets © Pixabay

Pas de répit pour Apple sur le plan juridique. Alors qu’un cardiologue américain l’accuse d’exploiter sa technologie d’électrocardiogramme (ECG) sans son accord, la firme de Cupertino s’est vue condamner par la justice américaine vendredi 24 janvier à verser 85 millions de dollars à WiLan lors d’un procès en appel. Cette société canadienne est spécialisée dans la monétisation des titres de propriété intellectuelle, c'est-à-dire que ce genre de poursuites judiciaires génère la majorité de ses revenus. Elle lui reprochait à Apple depuis de nombreuses années de violer certains de ses brevets en matière de communication sans fil.

 

APPLE RISQUAIT PLUS GROS

Au cœur du litige, selon le requérant : l’usage par Apple des brevets américains numérotés 8 457 145 et 8 537 757, qu’il détient. Le premier décrit une méthode de demande de bande passante dans le cadre d’un système de communication sans fil, quand le deuxième concerne une technique de contrôle d’admission des appels (CAC). Exploités ensemble, ils permettent de passer des appels téléphoniques et de télécharger des données simultanément. WiLan affirme depuis 2010 que la marque à la pomme y a recours dans ses iPhones. Une accusation qu’Apple n’a eu de cesse de minimiser.

 

La société canadienne s’est battue pendant une décennie pour obtenir des royalties proportionnelles au nombre d’iPhones vendus sur cette période. En 2018, un premier jury a estimé qu’Apple avait bien violé ses brevets, l’enjoignant à régler 145 millions de dollars de dommages et intérêts. Une somme contestée par la firme de Cupertino, qui a plaidé l’insuffisance de preuves… et remporté cette manche, puisqu’un magistrat a conseillé WiLan d’accepter la somme de 10 millions de dollars en 2019. Le spécialiste de la monétisation de brevets avait préféré prendre le risque de s'engager dans un deuxième procès.

 

Ce n’est pas la première fois que WiLan s’en prend au géant technologique américain. Il avait déjà intenté une action en justice contre lui en 2010 – et, en même temps, contre Dell, HP, Lenovo et Sony –, l’accusant, cette fois, d’avoir violé un brevet de 1996 sur le Bluetooth.

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