Apple et Microsoft cherchent à exclure iMessage et Bing du champ d'application du DMA européen
L'été a été chargé pour les géants technologiques à Bruxelles. Ces dernières semaines, ils ont en effet multiplié les discussions avec la Commission européenne, qui doit publier mercredi 6 septembre, la liste des services qui seront concernés par le Digital Markets Act (DMA), le projet de réglementation qui vise à renforcer la concurrence dans le numérique.
Selon le Financial Times, deux entreprises se sont montrées plus actives que les autres : Apple et Microsoft. Le premier a plaidé pour que son application de messagerie iMessage ne soit pas soumise au DMA. Le deuxième pour son moteur de recherche Bing.
"Gatekeepers”
En juillet, Bruxelles a désigné sept sociétés comme des “gatekeepers”, des contrôleurs d'accès. Y figurent, sans grande surprise, les cinq géants américains connus sous l'appellation GAFAM : Alphabet (maison-mère de Google), Amazon, Apple, Meta (maison-mère de Facebook) et Microsoft. Samsung et ByteDance (maison-mère de TikTok) complètent cette liste. Le néerlandais Booking s'attend, lui, à la rejoindre l’année prochaine.
Cette désignation est attribuée aux plateformes numériques capitalisées à plus de 75 milliards d’euros en Bourse ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 7,5 milliards d'euros en Europe. Mais Bruxelles doit encore déterminer les services de ces entreprises qui devront respecter les obligations du DMA. Un critère a été fixé: au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels sur le continent ou 10 000 clients professionnels.
La Commission prévoit aussi de ne cibler que les services ayant une “position solidement ancrée et durable”. Un critère qui laisse la place à des interprétations. Des recours en justice ne sont donc pas à exclure pour contester les chiffres ou le périmètre retenus par la Commission. Amazon et Zalando ont d’ailleurs déjà lancé des procédures pour remettre en cause leur statut de “très grandes plateformes” qui les oblige à respecter, depuis le 25 août, le Digital Services Act, le deuxième volet de la régulation européenne du numérique.
Des exceptions pour iMessage et Bing ?
Apple ne publie pas le nombre d’utilisateurs d’iMessage, installés sur tous les iPhone et iPad. Mais il est très probable qu’il dépasse la barre des 45 millions en Europe, alors que les analystes estiment que plus d’un milliard de personnes dans le monde utilisent l’application régulièrement. Si iMessage entre dans le champ d’application du DMA, cela obligerait Apple à rendre son service interopérable avec ses concurrents, notamment WhatsApp.
Le nombre d’utilisateurs de Bing en Europe reste également inconnu. Si le moteur de recherche ne cumule que 3% du marché, il est aussi installé par défaut dans le menu démarrer de Windows et dans le navigateur Edge. Il est possible que plus de 45 millions d'Européens l’utilisent chaque mois - notamment pour se rendre sur Google, la recherche la plus courante sur Bing. Le DMA obligerait Microsoft à demander à ses utilisateurs de choisir leur moteur par défaut lors de la première utilisation, ce qui pourrait renforcer la position dominante de Google.
Nombreuses obligations
Une fois la liste définitive publiée, les plateformes concernées auront ensuite six mois pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, soit avant le 6 mars 2024. Faute de quoi, elles s’exposent à d’importantes sanctions : des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial, un démantèlement ou encore l’exclusion du marché unique.
Le DMA vise très large. Il va imposer l’interopérabilité des messageries, avec l’espoir de casser les effets de réseau qui figent les positions dominantes. Il va permettre aux possesseurs de smartphones d’utiliser d’autres boutiques d’applications que celles d’Apple et Google, ainsi que d’effacer les applications pré-installées et de choisir les applications par défaut.
Le texte prévoit également que ces entreprises ne pourront plus collecter des données sans le consentement de leurs utilisateurs. Elles ne devront plus accorder une place préférentielle à leurs services par rapport à ceux des développeurs tiers. Et elles devront prévenir les autorités dès qu’elles rachèteront une société, quelle que soit sa taille.
Changement de philosophie
Le Digital Markets Act représente un changement majeur de philosophie. Au lieu de réagir a posteriori aux entraves à la concurrence par l’intermédiaire d’enquêtes antitrust aussi longues que complexes – et qui débouchent sur des sanctions financières jugées peu efficaces – l’Europe va désormais imposer des règles claires dès le départ pour empêcher ces pratiques.
Le DMA est l’un des deux textes majeurs de régulation du numérique au sein de l’Union européenne. Il est associé au Digital Services Act (DSA), qui va entrer en vigueur en août pour les "très grandes plateformes". Celui-ci vise à encadrer les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands.
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