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Apple et son fournisseur Broadcom condamnés à verser 1,1 milliard de dollars à Caltech pour violation de brevets

La justice américaine a condamné Apple et son fournisseur Broadcom à verser respectivement 837,8 et 270,2 millions de dollars à l’Institut de technologie de Californie (Caltech), qui les accusait d’avoir violé un de ses brevets concernant une technologie de transmission de données en WiFi. Cette décision constituerait, à ce jour, l’une des sanctions les plus sévères jamais prononcées pour violation de titres de propriété intellectuelle.
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Apple et son fournisseur Broadcom condamnés à verser 1,1 milliard de dollars à Caltech pour violation de brevets
Apple et son fournisseur Broadcom condamnés à verser 1,1 milliard de dollars à Caltech pour violation de brevets © Broadcom

C’est sa deuxième condamnation pour violation de titres de propriété intellectuelle… en tout juste une semaine. Apple se trouve jeudi 30 janvier dans l’obligation de verser 837,8 millions de dollars à l’Institut de technologie de Californie (Caltech). Il lui est reproché d’avoir embarqué, dans des centaines de millions d’iPhones, des puces WiFi basées sur l’architecture de ce dernier. Son fournisseur Broadcom a, pour sa part, été condamné à payer 270,2 millions de dollars.

 

Caltech, qui a entamé les poursuites judiciaires dès 2016, suspectait les deux entreprises d’avoir exploité entre 2010 et 2017 une technologie de transmission de données pour laquelle elle détient un brevet. "Nous sommes heureux que le jury ait convenu qu’Apple et Broadcom ont effectivement violé les brevets de Caltech", a réagi la prestigieuse université par voie de communiqué, soulignant être une "organisation à but non lucratif entièrement dédiée à l’éducation supérieure" et se disant, à ce titre, en droit de "défendre ses droits de propriété intellectuelle pour mener à bien sa mission".

 

APPLE ET BROADCOM FERONT APPEL

Apple et Broadcom ont tous deux fait part de leur intention de se pourvoir en appel. Mais la firme de Cupertino feint de s’étonner d’avoir écopé d’une condamnation bien plus lourde que son fournisseur. "Broadcom fabrique les puces mises en cause, alors qu’Apple n’est qu’un tiers qui utilise indirectement en aval ces puces", a-t-elle écrit dans des documents transmis au tribunal et relayés par Reuters. Dans les faits, le jury a accordé des indemnités proportionnelles au nombre d’appareils incriminés vendus par Apple sur le marché américain.

 

La somme totale de 1,1 milliard de dollars constitue l’un des plus grands dédommagements jamais requis pour violation de brevets aux Etats-Unis. En 2012, Apple avait obtenu 1 milliard de dollars de réparations de Samsung, qu’il accusait d’avoir copié le design de l’iPhone – avant de se rétracter, les concurrents ayant trouvé un arrangement à l’amiable dont le détail reste inconnu. L'année dernière, Apple avait également mis un terme à sa bataille juridique contre Qualcomm, qui concernait des frais de licences.

 

Pour rappel, Broadcom est l’un des principaux fournisseurs de la marque à la pomme en puces WiFi et Bluetooth. Le fabricant tirerait pas moins de 20% de ses revenus de son partenariat privilégié avec Apple, selon un rapport qu’il a dévoilé le mois dernier lors de la présentation de ses résultats annuels. Pas plus tard que la semaine dernière, les deux géants technologiques ont signé un accord pluriannuel dans lequel il est prévu que Broadcom livre des composants de communication sans fil à Apple. Le fournisseur a estimé que l’opération pourrait lui rapporter jusqu’à 15 milliards de dollars de revenus.

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