Apple, Google, Adobe et Intel verseront 324 millions de dollars pour mettre fin à une class action

Quatre géants de la tech - Apple, Google, Adobe et Intel - ont accepté de payer 324 millions de dollars pour mettre fin, à l'amiable, à des poursuites judiciaires, révèle Reuters. En 2013, six entreprises ont été attaquées pour entente illégale par 64 000 salariés, dans le cadre d'un recours collectif ("civil class action"). Les groupes Adobe, Apple, Google, Intel, Intuit, Pixar et Lucasfilm se seraient mis d'accord pour ne pas débaucher de salariés chez leurs concurrents. Objectif : éviter que leurs employés ne leur demandent des hausses de salaires.

Les plaignants demandaient 3 milliards de dollars de dommages et intérêts. La loi américaine sur les ententes illégales aurait pu faire passer cette somme à 9 milliards. Le dossier reposait essentiellement sur des e-mails échangés entre le co-fondateur d'Apple, Steve Jobs, et l'ancien PDG de Google, Eric Schmidt.

Eviter de laisser des traces écrites

Reuters raconte qu'un recruteur de chez Google avait par exemple sollicité un employé d'Apple. Eric Schmidt avait alors écrit à Steve Jobs pour lui annoncer que ledit recruteur serait licencié. Steve Jobs avait fait suivre ce message à un membre des ressources humaines de son groupe, avec pour tout commentaire un smiley souriant.

Dans un autre échange, le directeur des ressources humaines de Google demande à Eric Schmidt de lui envoyer un mail détaillant les discussions en cours sur cette entente avec les concurrents du groupe. Le PDG, conscient de l'illégalité de ces accords, lui répond qu'il préfère avoir avec lui un échange verbal, pour ne pas laisser de traces écrites à partir desquelles ils pourraient être attaqués en justice. Les entreprises ont admis s'être mis d'accord pour ne pas recruter de salariés les unes chez les autres, mais elles ont nié vouloir ainsi faire baisser les salaires de leurs employés.

Une mauvaise image

Pour Rich Gray, un expert des ententes illégales dans la Sillicon Valley, interrogé par Reuters, les géants de la tech ont été contraints de signer cet accord à l'amiable. Ces e-mails, écrits par leurs PDG, les montrent sous un très mauvais jour. Le jury populaire, chargé de rendre le verdict, leur aurait très probablement fait perdre le procès.

Les porte-parole d'Apple, Google et Intel ont refusé de commenter l'affaire, souligne Reuters. Un représentant de chez Adobe a affirmé que la société n'était pas coupable, mais qu'elle avait accepté de signer l'accord amiable pour éviter les incertitudes, le coût et les distractions impliquées par un procès.

Cet accord doit être approuvé par le juge américain du district de San Jose en Californie, Lucy Koh. Les plaignants et les entreprises vont discuter des principaux termes de règlement amiable, aux alentours du 27 mai. Les trois autres accusés - les deux filiales de Walt Disney (Pixar et Lucasfilm) et le développeur de logiciels Intuit - s'étaient déjà mis d'accord avec les plaignants pour un règlement de l'affaire à l'amiable. Walt Disney doit leur verser 9 millions de dollars et Intuit 11 millions.

Lélia de Matharel

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