Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store

Nouveau retournement de situation dans l'affaire qui oppose Apple à Epic Games. Apple a obtenu une suspension de l'injonction qui l'obligeait à laisser les développeurs utiliser un système de paiement alternatif dans l'App Store. L'entreprise américaine a su convaincre la cour d'appel en avançant des arguments relatifs à la sécurité et la confidentialité des données. 
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store
Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store © James Yarema/Unsplash

Apple avait jusqu'à ce jeudi 9 décembre 2021 pour laisser les développeurs utiliser un système de paiement alternatif dans l'App Store, qui leur aurait permis d'échapper au prélèvement de 30% sur leurs revenus. Mais l'entreprise a finalement réussi à obtenir une suspension de cette injonction dans le cadre d'une décision rendue le 8 décembre par la United States Court of Appeals for the Ninth Circuit (l'équivalent d'une cour d'appel). Cette suspension n'annule pas la décision antérieure mais suspend son exécution jusqu'à ce que la cour d'appel puisse rassembler les éléments nécessaires pour prendre position. Cela prend en principe plusieurs mois, d'après The Verge.

Des craintes en matière de sécurité et de confidentialité
"Apple a démontré que son appel soulève de sérieuses questions sur le bien-fondé de la décision du tribunal de district", lit-on dans la décision. En effet, Marni Goldberg, porte-parole d'Apple, explique que "les changements" exigés par la juge Yvonne Gonzalez Rogers pourraient engendrer "de nouveaux risques pour la confidentialité et la sécurité" ainsi que "perturber l'expérience utilisateur" dans l'App Store.

Ces arguments n'avaient pas réussi à convaincre la magistrate américaine qui avait déclaré, lors d'un précédent jugement, qu'Apple n'avait pas démontré en quoi le changement de politique de monétisation de l'App Store était si dévastateur. Plus généralement, elle l'avait accusé de ne faire "aucun effort" pour se conformer au jugement précédent qui l'avait condamné à laisser les développeurs d'applications rediriger leurs utilisateurs vers d'autres systèmes de paiement.

De son côté, Mark Perry, l'avocat d'Apple, rappelait que l'entreprise avait déjà accepté que les développeurs informent leurs utilisateurs de l'existence de moyens de paiements alternatifs en dehors de l'App Store, par email ou via leur site web. 

Un prélèvement de 30% considéré comme injuste
Pour rappel, l'affaire a débuté en août 2020 lorsqu'Epic Games a déposé une plainte contre Apple estimant que sa politique de monétisation était totalement injuste. C'est le prélèvement de 30% sur tous les revenus générés depuis les smartphones et l'obligation de passer par le système de paiement propriétaire d'Apple pour les achats in-app qui étaient au cœur des accusations.

Epic Games avait tenté de contourner cette politique dans une mise à jour de son application Fortnite en introduisant une méthode de paiement alternatif pour les achats dans le jeu, moins chère car elle échappait à cette cette commission de 30%. Cette pratique étant interdite par les conditions d'utilisation de l'App Store, Apple avait rapidement expulsé l'application de sa boutique.


EPIC ACCUSE APPLE D'ABUSER DE SA POSITION dominante
Face à ce comportement, l'éditeur du moteur graphique Unreal Engine accusait Apple d'abuser de sa position de monopole sur le marché des applications mobiles sur iOS en appliquant une politique agressive envers les développeurs. Ce faisant, la firme à la pomme violerait la loi Sherman adoptée en 1890, qui signe la naissance du droit de la concurrence moderne aux Etats-Unis.

Cette ligne de défense a été rejetée par la juge Yvonne Gonzalez Rogers qui a déclaré, dans sa décision, que "le succès n'est pas illégal". Malgré la puissance et les marges "considérables" d'Apple, "ces facteurs ne suffisent pas à eux seuls à démontrer une conduite anticoncurrentielle sur le marché des transactions dans les jeux vidéo sur mobiles", a-t-elle tranché.

Elle a cependant admis qu'Apple était bien dans une situation "anticoncurrentielle" portant préjudice aux consommateurs qui "ne savent pas que les développeurs peuvent proposer sur leurs sites web des prix plus bas". Elle avait ajouté qu'Apple est proche d'une situation monopolistique car il détient "environ 55% des parts du marché des transactions dans les jeux vidéo sur mobiles".


FORTNITE MAINTENU SUR LISTE NOIRE
Apple maintient une certaine pression sur Epic Games puisqu'il a décidé de laisser Fortnite sur liste noire tant que l'affaire ne sera pas bouclée, soit près de cinq ans. Une façon pour l'entreprise américaine de montrer une fois de plus sa poigne de fer sur l'écosystème applicatif iOS. 

De leur côté, la Commission européenne et la Competition and Markets Authority (CMA), l'autorité de la concurrence britannique, ont ouvert des enquêtes sur l'App Store. L'objectif est de vérifier si Apple est dans une situation d'abus de position dominante ou non. Si tel est le cas, sa mainmise sur l'écosystème des applications pour iPhone pourrait être sévèrement atteinte, engendrant des pertes de revenus conséquentes. 

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.