Apple sous le coup d’une nouvelle plainte pour obsolescence programmée

L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé mercredi 7 décembre avoir déposé une nouvelle plainte contre Apple pour obsolescence programmée et entraves à la réparation, deux ans après avoir déjà fait condamner le fabricant d’iPhones à une amende de 25 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse.

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Apple sous le coup d’une nouvelle plainte pour obsolescence programmée

L’association Halte à l’obsolescence programmée ne compte visiblement pas faire de cadeaux à Apple. Elle a déposé mercredi 7 décembre 2022 une plainte auprès du procureur de la République.

Dans son viseur ? La “sérialisation” pratiquée par le fabricant d’iPhones qui consiste à apposer des numéros de série à certains composants de ses téléphones et à les associer au numéro de série global de l’appareil, ce qui limiterait “les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non-agréés”, à en croire l’association.

HOP accompagne sa plainte de “nombreux cas documentés” où des dysfonctionnements auraient été constatés après qu’un appareil a été réparé avec une pièce posée hors du circuit proposé par Apple, même lorsque ces composants sont “identiques” voire “d’origine”.

Ces “bugs” provoqués, comme le soutient l’association, sont parfois déclenchés après l’installation d’une mise à jour. “Comme dans le cas récent d’un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16”, cite-t-elle en exemple.

Des enjeux environnementaux de taille

À l’heure où Apple se targue de démarches environnementales, notre rôle est de révéler le gaspillage scandaleux qu’elle organise dans les faits”, a déclaré Laëtitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP.

Pour l’association, si ces barrières à la réparation et au reconditionnement constituent des “pratiques commerciales trompeuses” et un délit assimilé à de l’obsolescence programmée au regard de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, les enjeux environnementaux sont également de taille, alors même que la fabrication d’un appareil pèse le plus lourd, et de loin, dans son empreinte environnementale.

Si Apple souhaite faire obstacle à la réparation indépendante et au développement du reconditionnement, la justice doit faire obstacle à ces pratiques anachroniques, irresponsables et illégales”, a souligné Samuel Sauvage, co-fondateur de l’association.

Hasard du calendrier, cette plainte intervient un jour après qu’Apple a annoncé ouvrir sa boutique de pièces détachées et outils pour réparer des iPhones et des Macs à ses clients européens.

L'association n'en est pas à son coup d'essai

Mais ce n’est pas la première fois que l’association HOP s’en prend à la marque à la pomme.

Fin 2017, elle avait dénoncé les ralentissements rencontrés par les iPhones 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour vers un système d’exploitation plus récent. Ce qui avait conduit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionner le géant américain d’une amende de 25 millions d’euros pour avoir failli à leur devoir d’informer leurs utilisateurs sur les conséquences que cette mise à jour aurait sur leurs équipements.

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