Après Google, Facebook dans le collimateur de l'Union européenne pour sa gestion des données

L'Union européenne (UE) continue son offensive contre les géants technologiques. D'après l'agence de presse Reuters, le 2 décembre 2019, les régulateurs européennes ont ouvert une enquête préliminaire sur Facebook. Ils souhaitent en savoir plus sur la collecte et la monétisation des données par le réseau social.

Des restrictions sur l'utilisation des données ?

Cette annonce intervient alors qu'une procédure similaire a été lancée sur Google. "Ces enquêtes concernent la manière dont les données sont collectées, traitées, utilisées et monétisées, y compris à des fins publicitaires", a résumé le responsable de la concurrence de l'UE. Dans les deux cas, l'UE n'a pour l'instant qu'envoyé des questionnaires. Reuters a eu accès à une partie de ces documents. Une partie de l'enquête tenterait de déterminer si Facebook impose des restrictions sur l'utilisation des données par des entreprises tierces en échange d'un accès à leurs API.

Ces enquêtes préliminaires se placent sous l'angle du droit de la concurrence. En effet, la position de monopole des GAFAM soulève des inquiétudes en Europe mais également aux Etats-Unis où 48 Etats ont lancé une enquête antitrust. L’action est dirigée par le procureur général du Texas, Ken Paxton, et devra "mesurer à quel point de grandes entreprises technologiques se sont engagées dans une conduite anticoncurrentielle ayant étouffé la concurrence, réduit l’accès aux plates-formes et affecté directement les consommateurs".

Démanteler les GAFAM ?

Malgré la multiplication de ces procédures, les pratiques des GAFAM ne changent pas vraiment. Pourtant, des sanctions ont déjà été prononcées. En juillet 2018, la Commission européenne a infligé une amende de 5 milliards d'euros à Google pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer sa position dominante de son moteur de recherche. Selon l'institution, "depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérations de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur la marché de la recherche générale sur l'internet".

Face à ce constat, certains appellent à un démantèlement des GAFAM. Pourtant, cette solution n'est pas du goût de tout le monde. Dans une interview accordée à Business Insider, Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence à Bruxelles récemment renouvelée dans ses fonctions, refuse d'aller aussi loin. Il faudrait que le démantèlement soit l'unique solution pour punir un comportement délictueux.

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