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Après l'annulation du Privacy Shield, Cédric O veut rapatrier le stockage du Health Data Hub en Europe

Microsoft va-t-il perdre l'hébergement des données de santé du Health Data Hub ? Le gouvernement y réfléchirait, d'après le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O. En effet, l'invalidation du Privacy Shield remet en cause le choix d'un acteur américain.
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Après l'annulation du Privacy Shield, Cédric O veut rapatrier le stockage du Health Data Hub en Europe
Après l'annulation du Privacy Shield, Cédric O veut rapatrier le stockage du Health Data Hub en Europe © Health Data Hub

Auditionné par les sénateurs, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a annoncé que le gouvernement souhaitait stocker les données de santé du Health Data Hub – actuellement hébergées par Microsoft – en France ou en Europe.

L'Allemagne serait candidate
"Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plate-formes françaises ou européennes", a déclaré Cédric O cité par Médiapart. "Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands", a-t-il ajouté.

En invalidant ce texte, la Cour de justice de l'Union européenne a considérablement compliqué, voire anéanti, les transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Par conséquent, le stockage du Health Data Hub par un acteur américain est loin d'être judicieux.

Le choix de Microsoft contesté
Le choix de Microsoft, à la place d'un acteur français ou européen, a été contesté devant le Conseil d'Etat. Par deux fois, la plus haute juridiction administrative a rejeté ces recours renvoyant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le soin de préciser certains détails techniques.

Face à ces critiques, Cédric O avait promis qu'un appel d'offres serait lancé. Le calendrier de la procédure n'a pas encore été dévoilé alors que le Health Data Hub est déjà exploité. En avril dernier, l'Etat a même pris un arrêté accélérant au nom de l’état d’urgence sanitaire le déploiement de cette plateforme.

Ce texte autorise le Health Data Hub, ainsi que la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam), à collecter, "aux seules fins de faciliter l’utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19", un nombre considérable de données.

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