Après l'annulation du Privacy Shield, Cédric O veut rapatrier le stockage du Health Data Hub en Europe
Microsoft va-t-il perdre l'hébergement des données de santé du Health Data Hub ? Le gouvernement y réfléchirait, d'après le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O. En effet, l'invalidation du Privacy Shield remet en cause le choix d'un acteur américain.
Auditionné par les sénateurs, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a annoncé que le gouvernement souhaitait stocker les données de santé du Health Data Hub – actuellement hébergées par Microsoft – en France ou en Europe.
L'Allemagne serait candidate
"Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plate-formes françaises ou européennes", a déclaré Cédric O cité par Médiapart. "Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands", a-t-il ajouté.
En invalidant ce texte, la Cour de justice de l'Union européenne a considérablement compliqué, voire anéanti, les transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Par conséquent, le stockage du Health Data Hub par un acteur américain est loin d'être judicieux.
Le choix de Microsoft contesté
Le choix de Microsoft, à la place d'un acteur français ou européen, a été contesté devant le Conseil d'Etat. Par deux fois, la plus haute juridiction administrative a rejeté ces recours renvoyant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le soin de préciser certains détails techniques.
Face à ces critiques, Cédric O avait promis qu'un appel d'offres serait lancé. Le calendrier de la procédure n'a pas encore été dévoilé alors que le Health Data Hub est déjà exploité. En avril dernier, l'Etat a même pris un arrêté accélérant au nom de l’état d’urgence sanitaire le déploiement de cette plateforme.
Ce texte autorise le Health Data Hub, ainsi que la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam), à collecter, "aux seules fins de faciliter l’utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19", un nombre considérable de données.
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