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Aux Etats-Unis, il est à nouveau illégal de diffuser en ligne des plans pour l'impression 3D d'armes à feu

Un juge de l'Etat de Washington a tranché : l'administration Trump a violé la loi en autorisant l'association Defense Distributed à mettre en ligne des maquettes 3D pour la fabrication d'armes par fabrication additive. Cette décision s'inscrit dans une longue procédure judiciaire qui ne s'arrêtera sûrement pas tout de suite car Cody Wilson, cofondateur de l'association, fait déjà appel.
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Aux Etats-Unis, il est à nouveau illégal de diffuser en ligne des plans pour l'impression 3D d'armes à feu
Aux Etats-Unis, il est à nouveau illégal de diffuser en ligne des plans pour l'impression 3D d'armes à feu © Reuters

Les armes imprimées en 3D ne cessent de faire débat aux Etats-Unis. Un juge de l'Etat de Washington vient de trancher sur leur distribution dans une décision du 12 novembre 2019 diffusée par Bloomberg. La conclusion est sans équivoque : l'administration Trump a bien enfreint une loi fédérale en autorisant l'association Defense Distributed à mettre en ligne des plans téléchargeables pour l'mpression en 3D d'armes à feu.

 

Ce jugement vient contredire une décision adoptée par le département de la Justice américain en juillet 2018 qui donnait raison à Cody Wilson, cofondateur de Defense Distributed. Il avait alors reçu 40 000 dollars de dommages et intérêts et l'autorisation de publier librement ses fichiers à partir du 1er août. Ce renversement avait ému de nombreux Etats qui avaient réclamé à un juge fédéral d'émettre une ordonnance restrictive temporaire interdisant la diffusion de ces modèles. Defense Distributed avait fait appel de cette ordonnance. Et a donc perdu… mais pas complètement. Cody Wilson a fait savoir qu'il continuerait à diffuser ses plans mais par courrier postal. Par ailleurs, il fait appel et, comme à chaque fois, promet d'aller jusque devant la Cour suprême.

 

Une violation des règles sur l'exportation d'armes

Créée en 2012, Defense Distributed promeut "l'accès mondial aux armes et la production collaborative de l'information et des connaissances liées à l'impression 3D". Dès le départ, son objectif apparaît clairement idéologique et s'oppose à l'idée d'une éventuelle restriction de la vente d'armes à feu aux Etats-Unis, sujet ultra sensible dans ce pays pourtant touché par énormément d'incidents lié à l'omniprésence de ces armes. Un an plus tard, en 2013, son cofondateur le texan Cody Wilson présente l'une des premières armes à feu entièrement imprimée en 3D. Dans la foulée, il publie les maquettes numériques du pistolet "Liberator", un mono-coup 9 mm, sur son site internet. En quelques jours, les fichiers sont téléchargés plus de 100 000 fois.

 

Le département d'Etat américain (équivalent du ministère des Affaires Etrangères en France) lui demande immédiatement de retirer ces maquettes 3D de la circulation car elles sont téléchargeables dans des pays ne faisant pas de commerce d'armes. Cette situation violerait l'International Traffic In Arms Regulations (ITAR). Cet ensemble de règlements vise à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale américaine.

 

Cody Wilson ferme son site. Mais il revient à la charge deux ans plus tard et crie à la censure. En 2015, il attaque le département d'Etat américain en arguant de la violation des deux premiers amendements de la Constitution américaine : la liberté d'expression et le droit de porter une arme. Ces deux textes ont des interprétations controversées qui diffèrent selon le bon vouloir de la Cour suprême.

 

Intraçables et indétectables

Ces "ghost guns" inquiètent pour plusieurs raisons. "Il ne fait aucun doute que la publication d'instructions pas à pas pour la fabrication d'armes à feu introuvables et indétectables menacerait la sécurité non seulement des habitants de notre pays, mais aussi des gens du monde entier", a déclaré mardi la procureure générale de New York, Letitia James, dans un communiqué suite à la décision du juge de l'Etat de Washington.

 

En effet, ces pistolets sont fabriqués à partir de matériaux synthétiques (ce qui les rend fragiles à l'usage et de piètre qualité), ce qui fait que les portiques de détection métallique sont incapables de les détecter. Cet argument est souvent avancé sans préciser que dans les aéroports, par exemple, les bagages passent aux scanners à rayon X. Ces derniers sont techniquement capables de détecter une arme. Bien sûr, la détection serait beaucoup plus compliquée si l'arme est en pièces détachées. Ces armes font aussi peur car elles sont intraçables. Elles ne possèdent aucun numéro de série, ce rend l'identification du possesseur de l'arme impossible pour la police.

 

Réguler les imprimantes 3D ?

Pour tenter de résoudre ce problème, en octobre 2018, une équipe de chercheurs de l'université de Buffalo (New York) avaient mis au point un logiciel qui devait permettre de retrouver la machine à l'origine de n'importe quel objet imprimé en 3D. Wenyao Xu, professeur en informatique et en ingénierie, avait découvert que chaque imprimante 3D laissait une empreinte sur les objets qu'elle crée, des sortes d'imperfections minimes.

 

 

Pour réellement fonctionner, le logiciel "PrinTacker" aurait besoin d'une base de données répertoriant chaque machine avec son empreinte. Cette dernière n'existe toujours pas pour une raison simple : il faudrait d'abord réglementer les imprimantes 3D, dans la mesure où leurs "empreintes" devraient être enregistrées dans une base de données en même temps que les informations d'identification de celui qui les achète. Une solution peu réaliste.

 

Et en France ?

En France, la question est rapidement réglée. L'article L.317-1-1 du code de la sécurité intérieure interdit la production d'arme sans autorisation. Mais même autorisée, une personne ne pourra légalement porter cette arme car par nature, elle ne possède aucun marquage, ce qui est obligatoire dans la législation française. Cette absence d'enregistrement empêcherait encore une fois la police de remonter jusqu'au fabricant ou propriétaire de l'engin en cas d'infraction. Reste que n'importe qui disposant des maquettes 3D de ces armes et d'une imprimante 3D adéquate peut produire une arme de ce type, qu'il se trouve en France ou ailleurs.

 

Et finalement, Defense Distributed n'est-il pas l'arbre qui cache la forêt ? En effet, Defense Distributed n'est pas le seul organisme à diffuser des plans pour créer des armes. Des tutoriels existent même sur YouTube... Rand Europe et l'Université de Manchester ont réalisé une étude publiée en juillet 2017 qui montre l'ampleur du phénomène sur le "dark web", où des plans sont disponibles pour 12 dollars seulement. Il y a donc fort à parier que la boîte de Pandore ne pourra pas être refermée.

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