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Avec 1116 contributeurs actifs, la concertation nationale numérique est-elle vraiment un succès ? 

Instrument de lobbying du Conseil National du Numérique, la concertation nationale du numérique ne vise pas uniquement à donner du poids à ses recommandations pour la future loi Numérique mais aussi à changer les mentalités des gouvernants. Jusque-là, elle semble fonctionner.
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Avec 1116 contributeurs actifs, la concertation nationale numérique est-elle vraiment un succès ?
Avec 1116 contributeurs actifs, la concertation nationale numérique est-elle vraiment un succès ?  © Pascal Guittet

Benoît Thieulin est content en ce début janvier 2015. Pour le président du Conseil national du numérique (CNNun), la  grande concertation nationale du numérique lancée début octobre 2014 devrait atteindre son objectif : donner de la force aux propositions du CNNum en vue d‘une grande Loi numérique pour la France en 2015... mais aussi du grain à moudre pour le Gouvernement pour faire peser la France et l’Europe dans la transformation numérique en cours dans le monde.

"Il y a un vrai sujet pour encadrer les pratiques numériques, sur les donnée personnelles, le hacking de guerre, la neutralité..... L’Allemagne et le Brésil ont été très en pointe sur ces sujets. La France ne l’est pas. Je le regrette. Elle a pourtant été pionnière sur la Loi informatique et liberté. Elle s’honorerait à reprendre ce flambeau à l’heure du numérique. Tout ne se passe pas qu’en Californie", rappelle Benoit Thieulin, qui milite pour faire émerger une conscience politique en Europe, notamment pour faire laisser grandir des champions numériques européens.

L’écosystème plus mobilisé que le grand public

Avec seulement 2000 inscrits sur la plate-frome Contribuez.cnnumerique.fr, 1116 contributeurs actifs et quelque 14000 contributions enregistrées (dont la moitié de votes "pour" ou "contre"), on est loin des millions de citoyens impliqués dont rêvait Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, pour donner du poids à sa future grande Loi numérique. "On ne se focalise pas que sur le grand public, rétorque Benoit Thieulin. Les politiques auraient voulu faire du chiffre sur les contributions. Mais l'important c'est que tout l'écosystème se mobilise. Même le Conseil d'Etat a contribué !" Et si Le CNNum ne rendra pas sa copie de recommandations avant mars 2015, pour son président, la concertation serait donc d’ores et déjà un succès.

Des rendez-vous et des outils pour doper le dispositif

Un succès qui n’a rien eu de spontané. Les membres du CNNum ont dû multiplier les rendez-vous avec les responsables de tous les corps intermédiaires et les entrepreneurs pour les pousser à contribuer. Pas toujours si facile. "La gouvernance est ouverte et on pousse à la transparence, pour voir ce que chaque partie prenante a proposé. Il a fallu en convaincre certains. Les institutions ont plutôt l'habitude de faire de l'influence", observe le président du CNNum.

Le conseil a même dû créer des compte certifiés pour identifier les contributions des institutions. "Cela leur faisait bizarre. Certains avaient l'impression d'être mis au même niveau que le grand public", explique Benoît Thieulin. Pour assurer la qualité et la transversalité des contributions, le CNNum anime aussi une fois par mois des réunions interministérielles sur le numérique. Il a aussi obtenu que les fonctionnaires, sans quitter leur droit de réserve, puissent contribuer.

Les premières synthèses ouvertes à commentaires

Il a aussi mis en place un kit pour organiser des ateliers et, pour chacun des quatre grands thèmes, organise une journée pour discuter les contributions et les faire avancer. La première sur le thème #1 "Croissance, Innovation et disruption", clôturé le 19 décembre, s’est tenue le 28 novembre à Euratechnologies (Lille). La journée contributive du thème #2 "Loyauté dans l’environnement numérique" se tiendra à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, le 9 janvier.

Le 19 janvier, ce sera Bordeaux sur le thème #3 "la transformation numérique de l’action publique" et le 4 février à Nantes sur le thème #4 "la société face à la métamorphose numérique". Pour se donner une idée du résultat, les premières synthèses du thème #1, consacré au volet économique, sont ouvertes à commentaires. Après un résumé du contexte et de la consultation, elles cartographient les controverses et problématiques ayant émergé, avancent les principes émanant des contributions et détaillent les pistes d’actions concrètes recommandées par les contributeurs, les leviers à actionner et les dangers. Par exemple : "intégrer dans le compte personnel de formation une partie 'contribution à des projets ouverts'" ou "définir un cadre réglementaire pour les hackathons et concours d’application 'ouverts'".

Au risque de voire détricoter les propositions de loi

Des pistes non téléguidées par le pouvoir, promet le CNNum, qui rappelle l’indépendance de l’opérateur de cette consultation vis-à-vis du gouvernement. "Je peux vous assurer que le gouvernement ne sait pas quelles recommandations on va proposer. Nous non plus, d’ailleurs. Même si on sait qu’elles ne seront pas en contradiction avec les précédentes recommandations du CNNum, avance Benoit Thieulin. Et surtout que grâce à la traçabilité des contributions, on pourra assurer le service après-vente lors des débats parlementaires, sur la Loi numérique, mais aussi sur d’autres, comme pour la santé ou la Justice du XXIe siècle." Car le risque de voire détricoter, par frilosité ou incompréhension, les propositions de loi, reste majeur. C’est d’ailleurs le principal objectif de cette concertation : renforcer les idées de réformes du soutien de tout l’écosystème numérique pour leur donner plus de poids.

Aurélie Barbaux

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