Avec Accenture (et de l'IA), le fisc veut détecter les piscines et autres vérandas non déclarées
Pour lutter contre la fraude, le fisc a signé un partenariat avec la société américaine de conseil informatique Accenture. Les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme ont expérimenté ce logiciel qui repère les anomalies fiscales en croisant les déclarations des contribuables, les vues aériennes et les plans de cadastre.
La France ne serait pas au niveau dans la lutte contre la fraude fiscale, d'après un rapport de la Cour des comptes publié le 2 décembre 2019. La juridiction financière constate que "les résultats s'inscrivent dans une tendance à la baisse". Pourtant, le fisc ne cesse de créer de nouveaux outils capables de détecter une situation de fraude.
D'après une information du Parisien publiée le 1er décembre 2019, les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme utilisent un logiciel d'intelligence artificielle (IA) capable de détecter une construction non déclarée, sur simple vue aérienne. Cet outil a été mis à disposition par la société américaine de conseil informatique Accenture dans le cadre d'un contrat de 20 millions d'euros.
Traquer les erreurs de déclarations de cadastre
Concrètement, le logiciel repère des anomalies en croisant les déclarations des contribuables, les vues aériennes et les plans cadastraux. D'après le quotidien français, l'outil est capable de faire la distinction entre une piscine enterrée soumise à l'impôt et une piscine hors sol non imposable. Idem pour les extensions telles que les vérandas. Une fois les anomalies débusquées, le fisc peut envoyer une lettre au contribuable concerné pour qu'il révise sa déclaration. "Les premiers résultats sont très concluants", se réjouit un porte-parole de Bercy cité par Le Parisien.
Les nouvelles technologies au secours du fisc
Le lancement de cette expérimentation date du printemps 2019 lors d'une "réunion qui s'est tenue discrètement dans les locaux de la direction nationale du cadastre à Saint-Germain-en-Laye", précise l'article. En quelques semaines seulement, le logiciel a trouvé environ 3 000 piscines non imposées dans les Alpes-Maritimes. Dans la Drôme – seul département où se poursuit actuellement l'expérimentation – 150 locaux non soumis à l'impôt ont été enregistrés. Mais après vérification, il s'agissait de bâtiments tous exonérés d'impôt.
Ce n'est pas la première fois que l'administration fiscale décide d'utiliser les nouvelles technologies pour traquer les fraudeurs. Début novembre 2019, l'Assemblée nationale a validé l'expérimentation d'un nouvel outil pour collecter massivement les données des internautes sur les réseaux sociaux. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est émue de ce projet qui pose "des questions inédites en matière de protection des données à caractère personnel". Pourtant, les Français ont l'air d'accueillir ces nouveaux dispositifs sans trop de crainte. En effet, d'après un sondage Odoxa publié le 14 novembre 2019, 69% des personnes interrogées voient dans les innovations digitales une très belle opportunité pour lutter contre la fraude.
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