"Avec l’affaire Prism, la nécessité d’avoir un cloud souverain se pose", selon Fleur Pellerin

Un débat sur Internet et la protection des données était organisé mardi à l’Assemblée nationale, en pleine tourmente autour de l’affaire Prism. Fleur Pellerin y a évoqué quelques-unes des questions traitées dans la future loi numérique prévue en 2014.

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Alors que la polémique enfle sur l’affaire "Prism" (l’espionnage présumé de millions d’internautes par neuf groupes américains du numérique), l’Assemblée nationale accueillait le 11 juin un débat sur "Internet et les données personnelles". Une table ronde prévue de longue date qui tombait à point nommé.

Fleur Pellerin, Ministre déléguée à l’économie numérique, y a exposé quelques uns des sujets qui seront traités par la future loi sur le numérique, annoncée pour 2014. Le texte sera fortement influencé par un projet de règlement européen sur le secteur marchand, ainsi qu’une directive sur les données personnelles, actuellement en négociation. Le gouvernement français veut peser pour "éviter un Bolkenstein (une directive controversée sur les services, NDLR) des données personnelles", selon les termes de la ministre déléguée, interrogée lors des Questions au gouvernement.

Rapatrier les données

L’affaire Prism a surtout alerté sur l’importance de re-localiser les données des particuliers et des entreprises en Europe. "Finalement l’affaire Prism, si elle est avérée, rend relativement pertinent le fait de localiser des data centers et des serveurs sur le territoire national, afin de mieux garantir la protection des données traitées dans des clouds, avec des sociétés françaises implantées en France et soumises à la loi française" a-t-elle estimé. "Nous prenons aujourd’hui conscience, peut-être un peu tard, de la nécessité à être moins dépendants des infrastructures, des plates-formes ou des points d’accès à Internet autres qu’européens. La nécessité d’avoir un cloud souverain se pose avec une grande acuité". La ministre reste floue sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer cette indépendance.

Une data-portabilité ?

D’autres pistes ont été évoquées pour agir sur la protection des données : la création d’une "portabilité des données personnelles" (à l‘image de la portabilité du numéro, lorsque l’on change d’opérateur téléphonique) et le renforcement des pouvoirs de la Cnil (Commission nationale Informatique et libertés). La ministre déléguée s’est en revanche montrée peu favorable à l’inscription de la protection des données dans la Constitution, réclamée par certains parlementaires.

Sylvain Arnulf

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