Avec MonFranceConnect, vous pouvez désormais accéder aux données que les administrations ont sur vous

Amélie de Montchalin, la ministre de la transformation et de la fonction publique, a annoncé le 30 novembre 2021 le lancement de l'expérimentation d'un nouveau service en ligne : "MonFranceConnect". Il a pour objectif de mettre à disposition des citoyens "un ensemble de données personnelles les concernant et détenues par les administrations", précise le décret du 29 novembre 2021 qui encadre ce test.

Un test d'un an
L'expérimentation doit durer un an et intègre 25 000 usagers volontaires. Des modifications pourront être apportées à la version beta en fonction du retour des utilisateurs. Un bilan sera dressé six mois au plus tard après la fin de l'expérimentation.

En pratique, MonFranceConnect est accessible depuis le portail FranceConnect qui permet d'accéder à certains services publics en ligne. Dans les détails, les utilisateurs peuvent accéder aux informations susceptibles de faire l'objet d'un échange entre administrations "dès lors que cet échange peut se faire par interface de programmation", précise le décret. Ils peuvent également accéder à des informations utiles dans le cadre de ses échanges avec les autorités administratives, telles que le suivi de l'avancement de ses démarches, l'état des échanges avec ou entre les autorités administratives le concernant.

4 justificatifs disponibles
Aussi, "des justificatifs" peuvent être générés à partir des données collectées par les administrations. Il sera possible de les éditer et/ou de les transmettre à des personnes ou à des organismes. Actuellement, quatre justificatifs sont disponibles : le justificatif de revenu fiscal de référence, la preuve d'inscription à Pôle Emploi, les droits à l'Assurance maladie et le quotient familial de la Caisse nationale des allocations familiales.

Les données personnelles accessibles sont conservées dans MonFranceConnect durant 15 minutes puis sont détruites immédiatement une fois que la personne se déconnecte. En revanche, les données permettant au téléservice "d'interroger les interfaces de programmation ne reposant pas sur FranceConnect" sont conservées pour une durée de six mois, ou jusqu'à la fin de l'expérimentation si cette échéance précède l'expiration des six mois. L'usager peut à tout moment demander la suppression de ses données, précise le décret.

L'Etat souhaite que les collectivités territoriales participent également à cette expérimentation en proposant le recours à MonFranceConnect dans leurs démarches en ligne. Les premières villes concernées sont Créteil dans le Val-de-Marne, Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis et Evry-Courcouronnes dans l'Essonne.