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[Avis d'expert] Plaidoyer pour un "reset" juridique

Le développement du numérique remet en cause certains équilibres juridiques qui nous  éloignent des grands principes. Selon Jérôme Giusti, avocat, il faudrait maintenant réfléchir à de nouvelles régulations pour maintenir la réalité de certains principes de droit. 
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[Avis d'expert] Plaidoyer pour un reset juridique
Le numérique aurait durablement déséquilibré les accords qui lui pré-existaient. © Su morais - Flickr - C.C.

Et si on s’était trompé de chemin ? Et si internet, loin de nous libérer et de participer à la naissance d’une société de la connaissance et du partage, renforçait les rapports de domination ? Le web a échoué à de nombreux égards et sa centralisation croissante a abouti à un phénomène "anti-humain" de grande ampleur. Et ce n’est pas la moindre de nos craintes contemporaines, comme si les impasses de la révolution numérique nourrissaient les craintes d’un avenir toujours plus sombre.

 

Face à cette situation, aujourd’hui, de plus en plus d’entre nous, acteurs engagés du numérique, s’interrogent. Pour Tim Berners-Lee, le propre concepteur du web un "RESET" est nécessaire et il est urgent. Pour lui comme pour beaucoup d’autres acteurs majeurs, il faut réinventer internet, pour arriver à un numérique qui proposerait du "mieux" plutôt que du "plus". 

 

Le 28 janvier 2019, un collectif français du net, publiait, sous l’impulsion de la Fing, une tribune dans Le Monde, rassemblant aujourd’hui plus de 1200 signataires, dont le titre était "ll est temps de décrire le numérique que nous voulons".

 

En tant qu’avocat spécialisé dans le numérique depuis plus de 20 ans ayant accompagné des start-ups dans leur développement et des grands groupes dans leur transformation digitale, je constate chaque jour à quelque point les grands principes du droit sont remis en cause par la révolution numérique et les géants du net.

 

Le principe de responsabilité

En droit, le principe fondamental est que chacun est responsable de son propre fait. Les grands acteurs du numérique ont cherché depuis le début de leur histoire à créer pour eux-mêmes une forme d’irresponsabilité juridique et à renvoyer, dans la loi, la responsabilité aux usagers de leurs services.

 

Dans la loi de 2016 relative à la "confiance dans la société numérique", les plates-formes numériques ont été proclamées "hébergeurs" sans responsabilité sur les contenus parfois sexistes, racistes de leurs applications. Les applications de transport ou de livraison ne sont pas responsables de leurs travailleurs et s’attaquent directement aux fondements du droit du travail.

 

Le principe de propriété

Le principe de propriété est lui aussi remis en cause. Certes il y a partage mais il y a surtout accaparement de la donnée par les plates-formes numériques. Finalement, la société de l’internet qui se voulait celle du partage, de l’a-propriété en quelque sorte, devient au contraire celle de la "propriété augmentée". On a augmenté les champs de la propriété. Grâce à l’économie de la donnée, tout est devenu achetable, "légable"… même la vie privée !

 

La notion de libre contractualisation est également remise en cause. On adhère désormais à des choses auxquelles on ne souscrit plus. Qui lit réellement "les conditions générales d’utilisation" ?

 

Le principe de souveraineté

On accorde plus facilement sa confiance à Google qu’à ses représentants élus et pourtant les citoyens sentent bien qu’ils ont perdu confusément du pouvoir face aux multinationales du numérique.

 

Quelle réaction ? 

Que peut faire le droit pour contrecarrer ces tendances ? Se réinventer et s’adapter aux nouveaux enjeux juridiques de la société numérique. En somme, se "reseter" lui-même ! Le "numérique bashing" n’en est qu’à ses débuts mais qui peut croire sérieusement à un retour en arrière ?

 

Au contraire, c’est au droit et à nous juristes d’adapter les grands principes de l’émancipation individuelle à la société numérique. La finalité sociale du droit est souvent mal perçue par le plus grand nombre : il ne sert pas asservir mais au contraire à émanciper et pour cela il doit accompagner sinon promouvoir le "reset" du numérique.

 

De quoi s’agit-il ?

- Faire preuve d’imagination juridique. Toutes les révolutions industrielles se sont accompagnées de difficultés économiques, sociales et politiques. Elles ont aussi donné naissance à de nouvelles règles de droit émancipatrices pour le travailleur et le citoyen.

 

- Inventer le droit des communs numériques. Certaines choses sont l’usage de tous et ne doivent appartenir à personne. Plusieurs initiatives promeuvent la pratique des communs mais il manque encore une réflexion d’envergure sur les structures juridiques et les licences à réciprocité qui devraient servir à leur réplication et leur sécurisation juridique.

 

- Promouvoir le droit à la coopération. Face à l’atomisation de nos sociétés, il nous faut inventer de nouvelles formes de solidarité, plus individuelles, plus immédiates.  

 

- Repenser le droit du travail. Le statut des travailleurs de la société numérique reste à écrire. Pour cela, il nous faut créer ces entre-deux juridiques qui prennent en compte le choix d’acteurs économiques qui souhaitent rester indépendants et le maintien d’un contrat social partagé.

 

- Redonner de la souveraineté aux individus. Le RGPD ne suffit pas. L’Europe ouvre la voie d’un numérique plus éthique.

 

Jérôme Giustu, avocat, est le fondateur du cabinet Metalaw. 

Les avis d'experts sont publiés sous l'entière de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'usine digitale. 

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