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Bâtiment : trois conseils pour sécuriser la maquette numérique collaborative

Promu par le rapport de la mission numérique du bâtiment en décembre dernier, le recours à la maquette numérique collaborative (BIM) doit être organisé contractuellement, faute d’être encadré par un texte national spécifique, explique pour L'Usine Digitale Lydia Boureghda, avocat chez Alain Bensoussan-Avocats.
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Bâtiment : trois conseils pour sécuriser la maquette numérique collaborative
Bâtiment : trois conseils pour sécuriser la maquette numérique collaborative

Dans le cadre du plan de relance de la construction lancé en mai 2014, la mission numérique du bâtiment a remis, le 2 décembre dernier, un rapport à la ministre du Logement qui présente les outils du numérique comme des leviers cruciaux pour parvenir aux objectifs visés : construire et rénover davantage de logements de meilleur qualité et à moindre coût. Parmi ces outils du numérique, l’accent est principalement mis sur le BIM (Building Information Modeling) pouvant être défini comme une méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique, enrichie par les différents acteurs impliqués lors des différentes étapes du projet (conception, construction, réception, démolition). Selon les projets, les différents acteurs sont, principalement, les acteurs publics, les architectes, les entreprises et les industriels.

Grace à cet outil innovant, ces acteurs seront en mesure de disposer d’une représentation de la faisabilité du projet et de ses éventuelles difficultés. Le BIM permet, par ailleurs, de générer des économies dans les travaux de construction, d’entretien, de maintenance et d’exploitation, tout en améliorant la productivité et en créant des emplois. Nos trois conseils pour sécuriser ce nouvel outil numérique du bâtiment.

1/ Connaître le cadre juridique applicable

Aucun texte national n’est à ce jour consacré spécifiquement au BIM. La transposition prochaine de la directive 2014/24 sur la passation des marchés publics pourrait constituer un premier pas. En effet, elle prévoit, en son article 22.4, la possibilité d’exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers. Le texte de transposition de la directive en France devra alors déterminer s’il est opportun d’imposer ou de laisser la faculté du recours au BIM en cas de construction d’un bâtiment public. Malgré cette absence de cadre propre au BIM, le recours à cet outil du numérique est compatible avec le cadre juridique actuel  (la loi MOP, le Code des marchés publics ou encore le Code de la propriété intellectuelle).

2/ Compléter par un cadre contractuel

Au-delà, le BIM nécessite d’être encadré contractuellement, au regard du grand nombre d’acteurs impliqués et du vaste périmètre d’intervention de cette méthode (qui va de la conception de l’ouvrage jusqu’à sa démolition). Les dispositions contractuelles pourront être prévues soit dans le contrat principal, soit dans un  document contractuel propre, qui serait  intitulé « protocole BIM », qui ne serait pas pour autant visé dans la hiérarchie des documents contractuels applicables ou dans dans un contrat spécifiquement consacré au BIM.

3/ Prévoir les clauses contractuelles utiles

Dans tous les cas de figure, certaines clauses structurantes s’imposent. Leur  contenu diffèrera ensuite en fonction de la taille et de la durée du projet, ainsi que des acteurs impliqués.  Il est recommandé notamment de préciser les obligations des parties en définissant le rôle et les obligations de chacune des parties, l’application ou non des aspects contractuels afférents au BIM aux autres intervenants tels que les sous-traitants….  Il faudra aussi, concernant la propriété intellectuelle, définir la titularité des droits ainsi que leur gestion.  Pour l’accès et l’utilisation des données, les droits des parties prenantes (simple consultation, possibilité de modifier, réutilisation des données...) ainsi que l’éventuel stockage de ces données seront prévues. Enfin, s’agissant de la les responsabilités de chaque partie prenante, notamment en cas d’accès à la maquette et sur l’ouvrage, ainsi que  les éventuelles limitatives de responsabilité seront précisées.

Lydia Boureghda, avocat, Alain Bensoussan-Avocats

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