Bientôt des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail ?
Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a annoncé sa volonté d'introduire une amende administration de maximum 2000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes au télétravail. Un amendement dans ce sens devrait être déposé dans le projet de loi instaurant un pass vaccinal, en cours de discussion devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Alice Vitard
Face à la dégradation de la situation sanitaire provoquée par le variant Omicron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 27 décembre le retour au télétravail rendu "obligatoire" à compter du lundi 3 janvier 2022 et ce, pour trois semaines. "Tous les salariés pour lequel" le travail à distance est "possible" seront concernés à raison de "trois jours minimum par semaine" et "si possible 4 jours".
Une amende de 2000 euros maximum
Cette nouvelle mesure doit être transposée dans la nouvelle version du protocole national en entreprise (PNE) publié d'ici à jeudi 30 décembre, a précisé Elisabeth Borne, la ministre du Travail, citée par Les Echos. S'adressant aux partenaires sociaux lors d'une audioconférence, elle a également annoncé qu'un régime de sanction devrait être mis en place avec "une amende administrative" pour les entreprises qui n'appliqueraient pas cette règle. "Les remontées de l'inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires", a confié l'entourage de la ministre au média économique. L'amende pourra aller jusqu'au 2000 euros par salarié pouvant télétravail.
Cette nouvelle sanction doit désormais faire l'objet d'un amendement au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, en discussion en commission des lois de l'Assemblée nationale ce 29 décembre. Le texte sera ensuite débattu par les députés à partir de lundi prochain puis au Sénat deux jours plus tard. En cas de vote, il devrait entrer en vigueur le 15 janvier 2022.
Une obligation floue
Le fonctionnement semble assez clair mais cache une réalité : il n'existe aujourd'hui aucune obligation légale de mettre en oeuvre le télétravail en entreprise. Lorsque Jean Castex parle "d'obligation", c'est un abus de langage. Car le protocole national en entreprise n'a pas force de loi. Il n'émet qu'un "ensemble de recommandations", comme l'a indiqué le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 19 octobre 2020. Le contenu de l'amendement devrait permettre de comprendre un peu mieux le fonctionnement du futur dispositif.
Actuellement, le recours au télétravail reste minoritaire en France. Au cours du mois de novembre 2021, 21% des salariés ont été au moins un jour en télétravail, d'après les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Parmi les salariés concernés par le télétravail, ils n'étaient que 6% à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine (soit 1% de l'ensemble des salariés).
Pour l'OCDE, le télétravail devrait se pérénniser
D'après une récente étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la tendance du télétravail devrait se pérenniser. L'étude se base sur les offres d'emploi disponibles sur Indeed pour analyser les évolutions de l'adoption du télétravail dans 20 pays. La conclusion est limpide : "le télétravail est là pour rester, en particulier dans les pays ayant des niveaux élevés de préparation numérique". Les pouvoirs publics devront donc "s'adapter pour récolter les bénéfices potentiels pour la productivité et le bien-être des travailleurs".
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