Un sénateur propose de contrôler l'identité numérique sur les réseaux sociaux

Pour retrouver plus facilement les auteurs d'infractions en ligne, le sénateur LR des Côtes d'Armor Alain Cadec plaide pour une modification de la législation française actuelle. Il souhaite adosser l'identité en ligne sur un réseau social à l'identité numérique des personnes, peut-on lire dans sa proposition de loi déposée le 14 octobre 2021.

"L'envoi du scan de leur pièce d'identité doit leur faire prendre conscience qu'ils peuvent être identifiés rapidement", estime le sénateur à propos des cyberdélinquants. L'objectif est de "mettre un terme au réel sentiment d'impunité des auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes".

Une nouvelle autorité administrative
La proposition de loi prévoit l'instauration d'un nouvel organisme, intitulé "l'Autorité de contrôle de l'identité numérique". Il prendrait la forme d'une autorité administrative indépendante et serait chargé de plusieurs missions. Il devrait notamment assurer la vérification de l'identité des utilisateurs des plateformes en ligne préalablement à leur inscription. A ce titre, il devrait leur transmettre "un identifiant non nominatif" afin de préserver leur vie privée.

Sont concernées les entreprises proposant un "service de consommation" reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage public de contenu. Leur activité doit dépasser un seuil de nombre de connexions, qui serait défini ultérieurement par décret. En d'autres termes, il s'agit de Facebook, Twitter, YouTube…

Gardienne des données d'identification
L'autorité serait également gardienne de "toutes les données d'identification" pour en préserver la confidentialité. Elle devrait répondre aux demandes des juridictions qui souhaitent accéder à ces informations pour "la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales".

Le sénateur propose que l'entité soit composée de huit membres respectant la parité : un député, un sénateur, un membre ou ancien membre du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ainsi que quatre personnalités qualifiées en raison de "leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles". Son président serait nommé par le Président de la République parmi les membres.

Problème : l'identité numérique n'existe pas encore
Cette proposition semble un peu futuriste puisque l'identité numérique est loin d'être une réalité. Le chantier est toujours en cours en France. En Europe, la Commission européenne souhaite accélérer le mouvement. D'ici septembre 2022, les Etats membres doivent se mettre d'accord sur un cadre commun à travers une boîte à outils. Des projets pilotes seront ensuite lancés. Un calendrier beaucoup trop ambitieux, d'après un avis consultatif du Comité européen des régions. En effet, "dans un domaine aussi sensible qui touche à des données d’identification à caractère personnel, la qualité prime la rapidité".

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