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Bientôt une taxe sur la bande passante, les clics, les données ?

Si, aux Etats-Unis, les dirigeants d'Apple ont été sommés de s'expliquer sur les pratiques fiscales du géant de l'électronique devant le Congrès, en France, on réfléchit à différentes mesures pour taxer les grands groupes et mettre à mal leurs montages financiers.
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Bientôt une taxe sur la bande passante, les clics, les données ?
Bientôt une taxe sur la bande passante, les clics, les données ? © Solo - Flickr - C.C

Quelques jours après la publication du rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, le mot "taxe" revient sur le devant de la scène.

Après la taxe - ou plutôt la "contribution", selon la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti - sur les appareils connectés (smartphones, tablettes...), Les Echos évoquent d'autres mesures fiscales dans le domaine du numérique auxquelles la France semble réfléchir.

Taxe sur la bande passante, taxe au nombre de clics, taxe sur les données... Selon un conseiller gouvernemental interrogé par le quotidien économique, "chacun des scénarios, même le plus simple comme celui de la bande passante, se heurte à des obstacles techniques".

Ces pistes figureront-elles parmi les résultats de la concertation du Conseil national du numérique autour des conclusions du très controversé rapport Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique cet été ?

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