Binance et son patron poursuivis en justice par le régulateur américain
La SEC, le gendarme des marchés financiers aux États-Unis, accuse la première plateforme crypto mondiale et son CEO Changpeng Zhao de plusieurs fraudes et dissimulations. Un coup dur porté à Binance, également attaqué par le régulateur en charge des produits dérivés.
Raphaële Karayan
Mis à jour
06 juin 2023
Le régulateur américain des marchés financiers, la SEC, passe à l'action contre Binance après de longs mois d'enquête. Il a officiellement assigné en justice auprès d'un tribunal fédéral de Washington le numéro un mondial des plateformes de crypto-actifs le 5 juin, ainsi que son CEO Changpeng Zhao, pour contournement des lois américaines. Sont également poursuivis BAM Trading Services qui opérait officiellement la plateforme de trading aux États-Unis, et Binance US.
13 chefs d'accusation
La SEC accuse Changpeng Zhao, dit "CZ", d'exercer officieusement le contrôle effectif de Binance US, l'entité américaine de Binance officiellement indépendante, et de ses fonds.
Autre grief : selon la SEC, Binance a permis à des résidents américains d'utiliser sa plateforme alors que la société n'était pas enregistrée auprès des autorités américaines, ni sa cryptomonnaie BNB, ni ses autres produits financiers. D'après son analyse, depuis juillet 2017 Binance aurait ainsi engrangé au moins 11,6 milliards de dollars de revenus provenant de résidents américains, via ses frais de courtage, d'achat-vente et de chambre de compensation. Aucune de ces activités n'était enregistrée.
Tromperie, conflits d'intérêts, évasion, opacité
Comme l'avait révélé une enquête de Reuters, la SEC accuse également Binance d'avoir disposé des fonds déposés par les clients de sa plateforme pour les transférer d'une entité à l'autre en toute opacité, contrevenant au principe de ségrégation des actifs. Plusieurs milliards de dollars de dépôts auraient ainsi été amalgamés et transférés à Merit Peak, possédée par CZ.
En tout, ce sont 13 chefs d'accusation – "tous injustifiés" selon Binance - qui apparaissent dans la plainte déposée par le régulateur. "Nous plaidons que Zhao et les entités de Binance se sont livrés à un large tissu de tromperies, de conflits d'intérêt, de manque de transparence, et d'évasion préméditée de la loi", affirme le président de la SEC Gary Gensler dans un communiqué. "Ils ont trompé les investisseurs sur leurs pratiques de contrôle des risques et manipulé les volumes de trading tout en maquillant activement qui contrôlait la plateforme, et en dissimulant où et par qui étaient conservés les actifs (…) Le public devrait se garder d'investir ses économies durement gagnées sur ces plateformes illégales."
La SEC requiert un redressement, des amendes, une compensation pour les investisseurs lésés, l'arrêt des activités incriminées, et l'interdiction d'en lancer de nouvelles dans le même secteur par les entités visées par la plainte, aux États-Unis.
En mars dernier, Binance a également été assigné en justice par la CFTC, le régulateur américain des marchés de produits dérivés, pour "évasion délibérée" des lois fédérales.
Le 6 juin, la SEC a également annoncé qu'elle poursuivait la plateforme américaine Coinbase, pour ses activités de courtage, d'achat-vente et de staking de produits qu'elle considère comme entrant dans le champ de la régulation des titres financiers.
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