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Bouygues Telecom attaque la "loi anti-Huawei" devant le Conseil d'Etat

Vu ailleurs Bouygues Telecom dépose son troisième recours devant le Conseil d'Etat, espérant obtenir l'annulation du décret d'application de la "loi anti-Huawei". Elle impose aux opérateurs télécoms de recevoir l'autorisation de l'Anssi pour tout déploiement d'équipements 5G. Sans qu'un bannissement officiel n'ait été prononcé, la France évince peu à peu le géant chinois de son réseau 5G. Un coup dur pour Bouygues qui utilise déjà beaucoup matériel de l'équipementier et se voit donc forcer de le renouveler intégralement.
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Bouygues Telecom attaque la loi anti-Huawei devant le Conseil d'Etat
Bouygues Telecom attaque la "loi anti-Huawei" devant le Conseil d'Etat © Bouygues Telecom

Bouygues Telecom est bien décidé à ne pas se laisser faire. L'opérateur télécoms français a déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret d'application de la "loi anti-Huawei", rapporte L'Express dans un article publié le 1er septembre 2020.

Un décret pour préserver les intérêts de la nation
Promulgué en décembre 2019, ce texte soumet à une autorisation préalable de l'Agence nationale de sécurité et des systèmes d'information (Anssi) tout déploiement d'équipement 5G sur le territoire français. L'objectif de cette procédure est de "préserver les intérêts de la défense et la sécurité nationale de la France", précise l'acte réglementaire. Sans que ce ne soit écrit explicitement, ce décret vise l'entreprise chinoise Huawei, sur qui pèsent des accusations d'espionnage alimentées par les Etats-Unis.

Or, Bouygues Telecom – tout comme SFR – utilise déjà du matériel de l'équipementier chinois. L'interdiction de déployer ces équipements sur les futurs réseaux 5G obligerait les deux opérateurs à désinstaller certains équipements radio 4G et de les remplacer par ceux d'un de ses concurrents. Une perte de temps et d'argent inenvisageable pour Bouygues.

Huawei évincé du réseau 5G en 2028
Même si la France ne semble pas vouloir bannir officiellement la firme chinoise du réseau 5G dans l'Hexagone, c'est tout comme. L'Anssi a récemment annoncé qu'elle allait accorder des autorisations aux opérateurs télécoms pour utiliser des équipements 5G d'une durée maximale de 8 ans. Or lorsqu'elles arriveront à échéance, les autorisations d'exploitation des équipements Huawei ne devraient pas être renouvelées. Résultat : en 2028, le géant chinois pourrait être totalement évincé des réseaux 5G français. Bouygues Telecom veut anticiper cette situation et a récemment pris la décision de remplacer 3000 antennes relais fabriqués par Huawei et implantées dans des zones denses en France d'ici à 2028.

Bouygues Telecom mène une véritable guerre devant les tribunaux. L'entreprise en est à son troisième recours, sans succès… En juillet dernier, elle a été déboutée par le juge des référés qui a rejeté sa requête visant à suspendre l'arrêté ministériel organisant l'attribution des fréquences 5G, rapportait Les Echos. La filiale du groupe Bouygues espère également être dédommagée financièrement par l'Etat français. Lors de la présentation des résultats semestriels, Olivier Roussat, directeur général délégué de Bouygues, précisait que "plusieurs actions juridiques" en ce sens ont été entamées.

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