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Bouygues Telecom perd en justice contre Orange mais gagne la guerre du lancement de la 4G

Le 4 octobre, saisi par Orange, le tribunal de commerce de Paris a sommé Bouygues Telecom de retirer une partie de sa campagne publicitaire sur son offre 4G. Malgré tout, l’opérateur semble avoir largement remporté la guerre d’image lors du lancement de la 4G… Décryptage avec Me Frédéric Forster, avocat spécialisé en droit des télécommunications et de la concurrence.

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Bouygues Telecom perd en justice contre Orange mais gagne la guerre du lancement de la 4G
Bouygues Telecom perd en justice contre Orange mais gagne la guerre du lancement de la 4G © matthewokeefe - Flickr - C.C

En pleine bataille commerciale et d’image autour du déploiement du réseau très haut débit mobile 4G en France, les pratiques des opérateurs télécoms sont scrutées.

Selon une lettre signée par le ministre délégué à la Consommation et son homologue à l’Economie numérique publiée par Le Parisien, le gouvernement s’est fendu en fin de semaine dernière d’un avertissement à leur attention. Plusieurs projets d’arrêtés sont à l’étude, aux termes desquels les opérateurs devront réviser leurs publicités et communiquer aux consommateurs ce pour quoi ils payent. L’objectif étant de clarifier au maximum les offres commerciales dans la téléphonie mobile et l’internet.

"un avantage compétitif très fort à avoir été le premier à communiquer"

Le 4 octobre, une décision du tribunal de commerce de Paris est allée dans le même sens. Orange a en effet réussi à faire interdire une campagne d’affichage de Bouygues Telecom dans laquelle ce dernier comparait le nombre de personnes couvertes en 4G par les quatre opérateurs français et les hypothèses de couverture nationale à fin 2013. Une décision de justice qui relance l’éternel débat de la frilosité française autour des publicités comparatives, et l'intérêt des opérateurs d'y céder.

"L’enjeu est toujours d’être le premier et de marquer les esprits. Il y a toujours une prime à l’opérateur qui ouvre le premier un réseau ou qui est le premier à oser se lancer dans le déploiement d’une nouvelle technologie, même si après coup il est obligé de rabattre ses gaules", analyse Maître Frédéric Forster, avocat spécialisé en droit des télécommunications et de la concurrence au sein du cabinet Alain Bensoussan.

"L’intérêt pour un opérateur de faire une publicité comparative alors qu’il sait qu’il va probablement être arrêté en plein élan, c’est qu’il prend un avantage compétitif très fort à avoir été le premier à communiquer. Bouygues Telecom a d’ailleurs continué sa campagne en comparant, cette fois, le nombre de villes couvertes, et plus grand monde ne se souvient finalement de la première campagne d’affichage", fait valoir le spécialiste.

SFR mis en demeure pour publicité confuse autour de la 3G+ et de la 4G

Pari gagnant pour Bouygues Telecom ? "Oui, concède Me Forster, car même l’interdiction de la publicité par le tribunal de commerce n’a pas fait l’objet d’une médiatisation par Orange, qui aurait pu s’en servir pour sa propre campagne de communication".

Si les opérateurs se livrent entre eux une guerre commerciale sans merci, les associations de consommateurs pourraient à leur tour venir jouer les trouble-fête en plein déploiement de la 4G.

Familles rurales vient de mettre en demeure SFR pour "pratique commerciale déloyale" pour les publicités sur ses offres 4G. L'association de défense des consommateurs reproche à l'opérateur de maintenir une confusion entre les technologies 3G+ et 4G dans ses offres et de ne pas préciser à ses clients à quelle date se fera le passage à la 4G, détaille l'AFP. Sans réponse de SFR, elle saisira le tribunal de grande instance de Paris dans huit jours.

Elodie Vallerey

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