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Bruxelles accuse Qualcomm d’abus de position dominante

La Commission européenne a adressé deux griefs d’abus de position dominante à l’encontre de Qualcomm. Le géant américain des puces pour mobiles risque une amende de 1,5 milliard d’euros.
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Bruxelles accuse Qualcomm d’abus de position dominante
Bruxelles accuse Qualcomm d’abus de position dominante © Qualcomm

Les ennuis de Qualcomm avec la Commission européenne se précisent. Bruxelles lui a adressé, le 8 décembre 2015, deux communications de griefs d’abus de position dominante. Le géant américain des puces pour mobiles a trois ou quatre mois pour se faire entendre auprès de la direction de la concurrence de l’exécutif européen. Mais d’ores et déjà, l’issue s’annonce catastrophique pour Qualcomm. Il risque une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires dans les modems 3G et 4G en 2014, soit près de 1,5 milliard d'euros, près de deux fois l’amende qui lui a été infligé par la Chine en février 2015.

 

Un client payé en contrepartie de rester son fournisseur exclusif

En juillet 2015, la Commission européenne a lancé deux actions d’investigation pour abus de position dominante à l’encontre de Qualcomm. Selon ses conclusions préliminaires, exposées dans les deux communications de griefs, le fournisseur américain aurait bel et bien abusé de sa position dominante sur le marché des modems 3G et 4G, qu’il contrôle à 66% selon Strategy Analytics, et ce en violation des règles européennes de la concurrence, en particulier de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

Dans la première communication, Qualcomm est accusé d’avoir versé, depuis 2011, des sommes considérables à un important constructeur de smartphones et tablettes (probablement Apple) en contrepartie d’être son fournisseur exclusif de modems 3G et 4G. Le contrat d’exclusivité entre les deux parties est toujours en vigueur.

 

Pratique de prix d'éviction

Dans la seconde communication, la Commission européenne reproche à Qualcomm d’avoir pratiqué entre 2009 et 2011 des prix d’éviction en vendant ses modems cellulaires à perte dans le but d’évincer du marché Icera, un fournisseur britannique de modem 3G logiciels racheté en 2011 par le spécialiste américain de processeurs graphique Nvidia.

 

Ces accusations, si elles se confirment au second trimestre 2016, tomberont mal pour Qualcomm. Confronté à une montée de la concurrence dans les modems 3G et 4G, le géant américain a perdu le marché des Galaxy 6S et Galagy Note 5 de Samsung. Et il risque de voir d’autres clients importants comme Huawei, Xiaomi ou LG privilégier leurs propres puces pour leurs modèles haut de gamme, à l’instar de Samsung pour ses Galaxy S6 et Note 5.

 

Ainsi, selon les prévisions d’IC Insights, Qualcomm devrait terminer 2015 avec un plongeon de son chiffre d’affaires de 19% à 15,6 milliards de dollars. De quoi le faire rétrograder du 3 eme au 4eme rang mondial des fournisseurs de semi-conducteurs, derrière Intel (50,3 milliards de dollars), Samsung (44,8 milliards de dollars) et SK Hynix (18,2 milliards de dollars).

 

Des actions en série à l'encontre de Qualcomm

La Chine a ouvert la boîte de Pandore en infligeant en février 2015 une amende de 975 millions de dollars et en l’obligeant à baisser d’un tiers ses redevances de brevets sur les technologies 3G et 4G. La Commission européenne n’est pas seule à poursuivre Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles et abus de position dominante. Il fait aussi l’objet d’actions similiaires en Corée du Sud, au Japon et même aux Etats-Unis.

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