Dans une lettre au gouvernement irlandais diffusée le 30 septembre, le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, a demandé à Dublin de lui fournir les détails des accords fiscaux conclus avec le géant américain de l'électronique Apple.
"La position provisoire de la Commission est que l'accord fiscal de 1990 (effectivement conclu en 1991) et celui de 2007 en faveur du groupe Apple constituent une aide d'Etat", a écrit Joaquin Almunia.
Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant de résidence fiscale dans aucun pays pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.
Si la Commission européenne établit définitivement que le régime fiscal accordé à Apple s'apparente à une aide publique, le fabricant de l'iPhone, première capitalisation boursière du monde, pourrait en théorie se voir réclamer plusieurs milliards de dollars.
(avec Reuters)
![Le procès d'Apple pour non-paiement de l'impôt sur les sociétés pourrait[…]](/mediatheque/7/4/8/000144847_sidebarBlocCropped/justice.jpg)
Réagir