Bruxelles lève le voile sur son projet de marché unique des télécoms

Le 11 septembre, la Commission européenne a présenté son projet de réforme du marché des télécommunications. Il a pour objectif de créer un marché unique dans les 28 pays de l'Union européenne et prévoit notamment de plafonner le prix des appels téléphoniques transfrontaliers.

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Bruxelles lève le voile sur son projet de marché unique des télécoms

Le "paquet télécoms" dévoilé le 11 septembre par la Commission européenne propose, entre autres, de supprimer les frais d'itinérance, contrairement à ce qui avait été annoncé le mois dernier, de mieux coordonner l'octroi de fréquences aux opérateurs à travers l'UE et d'améliorer la protection des droits des consommateurs dans les contrats.

"La Commission européenne s'oppose aux redevances d'itinérance et se déclare en faveur de la neutralité de l'internet, de l'investissement et de la création d'emplois", a expliqué Neelie Kroes, la commissaire chargée de la stratégie numérique.

Le projet prévoit également une autorisation unique permettant aux opérateurs d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 États membres - au lieu des actuelles 28 autorisations distinctes -, un seuil contraignant pour la réglementation des sous-marchés des télécommunications (qui devrait entraîner une diminution du nombre de marchés réglementés), et une plus grande harmonisation des conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent louer l'accès à des réseaux appartenant à d'autres entreprises afin de fournir des services compétitifs.

Un texte qui doit obtenir l'aval des 28 pays de l'Union

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE avaient demandé en mars à la Commission de leur présenter d'ici octobre un projet incluant "des mesures concrètes pour établir dès que possible le marché unique des technologies de l'information et de la communication".

Les Etats membres risquent cependant d'être réticents face à la proposition d'une plus grande coordination dans l'assignation des radiofréquences, source pour eux de recettes, et pourraient aussi voir d'un mauvais oeil l'annonce par Neelie Kroes d'une réflexion sur l'instauration d'un superviseur unique pour le secteur.

Les propositions de la Commission, qui doivent obtenir l'aval de tous les pays de l'UE avant d'entrer en vigueur, ont pour objectif de rattraper le retard pris par l'Europe, dont les infrastructures de réseaux à haut débit sont dépassées par leurs homologues asiatiques et nord-américaines.

Selon une étude du cabinet américain Boston Consulting Group, l'industrie européenne des télécoms va subir une baisse de 0,5% à 2% par an de son chiffre d'affaires d'ici 2020, en particulier à cause de l'état actuel de la réglementation, différente dans chacun des 28 pays.

La Commission européenne reste cependant méfiante face à la consolidation du secteur et examine actuellement plusieurs projets de fusion, dont l'un pourrait permettre à l'espagnol Telefonica d'acquérir l'opérateur mobile allemand E-Plus, filiale de KPN et de réduire à trois le nombre d'acteurs sur le plus important marché européen.

(avec Reuters)

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