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Bruxelles renforce les obligations en matière de fake news, les plateformes adhèrent

Meta, Twitter, TikTok, Microsoft et Twitch sont parmi les 34 signataires du nouveau code de conduite européen de lutte contre la désinformation en ligne. Les obligations ont été renforcées dans le contexte particulier du Covid-19 et l'invasion ukrainienne. 
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Bruxelles renforce les obligations en matière de fake news, les plateformes adhèrent
Bruxelles renforce les obligations en matière de fake news, les plateformes adhèrent © Thierry Breton

La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption d'un code de conduite renforcé pour lutter contre la désinformation en ligne. 34 entreprises technologiques et représentants de la société civile y ont adhéré, parmi lesquels Meta, Google, Twitter, TikTok, Microsoft, Clubhouse, Twitch ou encore Vimeo. 
 

Supprimer les incitations financières

"Les plateformes en ligne doivent prendre des mesures beaucoup plus fortes, en particulier sur la question des retombées financières. Personne ne doit pouvoir retirer le moindre euro de la propagation d'éléments de désinformation", a déclaré le commissaire Thierry Breton chargé du marché intérieur. 

Ce nouveau texte renforce les obligations présentes dans le premier code de 2018. Il en propose également des nouvelles en réponse à l'évaluation de la Commission européenne de la première mise en oeuvre de ce texte. Il élargit la participation dans le sens où il ne s'adresse plus qu'aux grandes plateformes mais également à toute une série d'acteurs qui peuvent contribuer à limiter la propagation de la désinformation. Les adhérents doivent veiller à supprimer les incitations financières à la diffusion de fausses informations, en veillant à ce que les pourvoyeurs ne puissent pas engranger de recettes publicitaires.

Des outils doivent être développés pour aider les utilisateurs à reconnaître, comprendre et signaler les fausses informations. Les plateformes doivent également se doter de "vérificateurs de faits" capables de travailler dans plusieurs langues. Ils doivent être "équitablement rétribués". Un soutien plus important doit être apporté aux chercheurs en leur donnant un meilleur accès aux données.

Le champ d'application du code est étendu à de nouveaux types de comportement manipulateur, tels que la création de faux comptes, le recours à des bots et les trucages de vidéo ultra-réalisés comme les deepfakes. Le nouveau code prévoit aussi la mise en place d'un centre de transparence et d'une task force permettant de maintenir le texte à jour.

Six mois pour exécuter les engagements

Les 34 signataires ont désormais six mois pour exécuter ces engagements. Dès 2023, ils devront fournir leurs premiers rapports de mise en oeuvre à la Commission européenne. Il reste à savoir ce que feront en pratique les réseaux sociaux pour lutter contre la propagation de fausses informations. Beaucoup se targuent d'agir sans forcément beaucoup de résultats en pratique.

Précision importante : ce code renforcé à vocation à être reconnu comme un code de conduite au titre du Digital Services Act (DSA), qui a été signé par le Conseil et le Parlement européen. En d'autres termes, les très grandes plateformes bénéficient d'un avant goût des obligations contenues dans ce texte. 

Ces changements s'inscrivent dans un contexte particulier, celui du Covid-19 puis de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. C'est dans ce cadre que les 27 ministres européens chargés du numérique ont signé une déclaration commune en mars dernier appelant les grandes plateformes à renforcer leurs mesures dans le contexte de la guerre ukrainienne. 

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