C'est la fin pour DataJust, l'algorithme d'évaluation des préjudices corporels

Le ministère de la Justice aurait mis un terme à l'expérimentation de DataJust, un projet visant à développer un modèle sur l'indemnisation des préjudices corporels. C'est la complexité du chantier qui a motivé cette décision. Il reste désormais à savoir quelle sera le devenir des nombreuses données collectées. 

Partager
C'est la fin pour DataJust, l'algorithme d'évaluation des préjudices corporels

Alors que le Conseil d'Etat vient de le valider, le projet de développement de l'algorithme DataJust est finalement abandonné, révèle Acteurs publics dans un article publié ce vendredi 14 janvier 2022. C'est "la complexité du chantier" qui aurait provoqué cette décision, explique le média citant le ministère de la Justice.

Une aide à la décision aux juges
C'est le décret du 27 mars 2020 qui autorise la création d'un algorithme sur l'indemnisation des préjudices corporels baptisé "DataJust". Il vise à créer un référentiel indicatif d'indemnisation permettant une meilleure information des victimes de dommages et de fournir aux juges une aide à la décision. Son expérimentation avait débuté en 2020 pour une durée de deux ans.

En pratique, le système d'apprentissage automatique est chargé d'extraire puis d'exploiter les données contenues dans les décisions de justice portant sur l'indemnisation des préjudices corporels. Plus précisément, il s'agit de recenser les montants demandés et offerts par les parties aux instances, les évaluations proposées dans le cadre de procédures de règlement amiable des litiges et les montants alloués aux victimes par les juridictions.

Un large accès aux données
Pour entraîner le modèle, le ministère utilise de nombreuses données personnelles : les noms et prénoms des personnes physiques mentionnés dans les décisions de justice, les éléments d'identification des personnes, des données et informations relatives aux préjudices subis, celles relatives à la vie professionnelle et à la situation financière, celles relatives à des infractions et condamnations pénales et relatives à des fautes civiles, le numéro des décisions de justice et des avis des médecins et experts ayant examiné la victime et le montant de leurs honoraires.

Or, comme l'explique Acteurs publics, le projet a été accueilli "pour le moins froidement par les professionnels du droit". De plus, la base de données sur laquelle repose le système d'apprentissage automatique est "biaisée" car elle est "incomplète" en l'absence des décisions de première instance notamment. Par ailleurs, “le préjudice corporel est lui-même intrinsèquement très compliqué, avec 40 dimensions à prendre en compte, et la mobilisation de moyens [notamment pour étudier et prévenir les biais algorithmiques, ndlr] était trop conséquente pour atteindre un niveau de performance indiscutable”, a indiqué une source citée par le média.

Proposer les données à la recherche ?
Un comité stratégique a donc pris la décision de mettre fin à l'expérimentation le 13 janvier. Le ministère de la Justice n'a pas confirmé cette annonce et a simplement indiqué qu'un bilan de l'expérimentation était en cours. Si l'information se confirme, il devra notamment trouver "un moyen légal de sauver les données collectées" dans le cadre de ce projet et "d'en ouvrir l'accès sous conditions à des chercheurs qu'ils poursuivent ou mènent leurs propres travaux".

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS