Cédric O réfute les accusations de "favoritisme" portées à l'encontre de l'application TousAntiCovid
Anticor a déposé un signalement sur l'application TousAntiCovid auprès du procureur de la République en juin 2020. Une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier est désormais en cours. L'association estime que la procédure de passation de marché sur la maintenance et l'hébergement de l'application n'a pas été respectée. Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a expliqué que cette procédure n'avait pas besoin d'être respectée car une seule entreprise, en l'espèce 3DS Outscale, était labellisée "SecNumCloud".
Alice Vitard
Mis à jour
25 mai 2021
Mise à jour le 25/05/2021 : Interrogé sur Franceinfo, Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé de la transition économique et des communications électroniques, a répondu aux accusations de "favoritisme" proférées à l'encontre de l'application TousAntiCovid. Il explique qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres pour attribuer le marché de l'hébergement et de la maintenance à 3DS Outscale car "le projet de loi 'Urgence sanitaire' nous permettait d'aller beaucoup plus vite qu'un appel d'offre qui aurait pris plusieurs mois (...) " et que c'était "la seule entreprise qui était labellisée SecNumCloud".
Attribué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), ce label garantit aux organisations publiques, parapubliques, et aux entreprises stratégiques comme les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) qu’elles s’appuient sur un environnement cloud respectueux des données personnelles et présentant le plus haut niveau de sécurité.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en septembre dernier pour "favoritisme" sur l'application de contact tracing TousAntiCovid, anciennement StopCovid, rapporte Le Monde dans un article publié le 21 mai.
Un signalement d'Anticor
Cette procédure a été enclenchée par l'association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la grande délinquance économique et financière, qui a déposé un signalement auprès du Procureur de la République en juin 2020. Elle estime que la procédure de passation de marché sur l'attribution du contrat de maintenance de l'application n'a pas été respectée.
D'après les informations de l'Obs publiées en juin 2020, la maintenance et l'hébergement de l'application sont assurés par 3DS Outscale, la filiale cloud de Dassault Systèmes, pour un coût estimé à "un montant de 200 000 euros à 300 000 euros par mois". A cette occasion, Anticor rappelait que le gouvernement était tenu de procédure à un appel d'offres à partir de 139 000 hors taxe pour les marchés de fourniture et de service. Ainsi, l'absence d'appel d'offres est susceptible, sous certaines conditions, de constituer le délit de "favoritisme" défini par l'article 432-14 du code pénal.
Des coûts supérieurs au marché
L'association concluait que "les manquements aux règles relatives à la commande publique ont un impact sur la vie démocratique mais également sur les comptes publics; le coût d'exploitation est ici bien supérieur aux pratiques du secteur".
Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé de la transition économique et des communications électroniques, avait réagi au signalement d'Anticor en affirmant que "depuis 3 mois, l'Inria et l’ensemble de l'équipe dédiée à ce projet travaillent gratuitement - y compris les start-ups et autres industriels intégrés au projet - même le week-end, pour formaliser l’application". Il affirmait également "qu'à ce stade, l'Etat n'a rien signé et l'application n'a pas coûté un seul euro".
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