Censure d'Internet : les sites pro-terrorisme pourront être bloqués en France sans l'avis d'un juge
Les sites pro-terrorisme pourront désormais être bloqués par les autorités administratives en France, sans autre forme de procès. Les députés ont adopté le 18 septembre l'article 9 de la loi antiterrorisme, qui avalise la censure de certains contenus web, sans que la décision n'ait été approuvée par un juge. Ces verrous posés sur le net sont très faciles à contourner, ce qui vient remettre en question la pertinence du texte.
Lélia de Matharel
Les députés ont voté le 18 septembre, après de longs débats, l'article 9 du projet de loi antiterroriste de Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. Il permet aux autorités administratives hexagonales de demander aux fournisseurs d'accès Internet le blocage des sites qui font l'apologie du terrorisme. De telles mesures sont déjà en place pour verrouiller rapidement l'accès aux sites pédopornographiques.
Ces demandes de blocages devaient, dans le texte initial, être précédées d'une demande de fermeture adressée à l'éditeur du site. Les députés ont adopté un amendement qui la rend facultative. L'autorité administrative décidera seule si elle fait ou non la démarche. Une fois le document de demande de blocage reçu, le FAI dispose de 24 heures pour verrouiller le site. Il doit également surveiller les pages qu'il héberge, pour vérifier qu'elles ne contiennent pas de propos incitant au terrorisme, et informer les autorités publiques s'il repère des contenus illicites.
Des sites verrouillés par erreur
La pertinence de ce texte a été contestée par plusieurs députés. L'UMP Lionel Tardy estime que : "Le rôle des intermédiaires n'est pas celui d'une police du Net.[…] Ils n'ont ni les moyens ni la légitimité pour évaluer si des contenus relèvent de l'apologie du terrorisme." Certains sites pourraient être bloqués pour de mauvaises raisons.
D'autres pourraient être bouclés par erreur : en Australie (où des mesures de censure du web ont été mises en place en 2008) 250 000 sites ont été verrouillés par accident alors d'un seul était visé, détaille Le Point. Pour Lionnel Tardi, cet article est de toute façon inutile car "95 % de ce qui passera sur Internet ne sera pas concerné puisque cela ne se passera pas sur le territoire français." Le blocage de ces sites pourra par ailleurs facilement être contourné par les internautes, grâce à l'utilisation d'un réseau privé virtuel (VPN).
Lélia de Matharel
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