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Clap de fin pour la cryptomonnaie de Telegram, qui avait récolté 1,7 milliard de dollars

Face à la justice américaine, Telegram rend les armes et annonce la fin de sa filiale TON dédiée à la vente de tokens. Son CEO Pavel Durov critique fortement la portée extraterritoriale de l'interdiction de vendre des Grams bloquant totalement son projet de cryptomonnaie.
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Clap de fin pour la cryptomonnaie de Telegram, qui avait récolté 1,7 milliard de dollars
Clap de fin pour la cryptomonnaie de Telegram, qui avait récolté 1,7 milliard de dollars © Telegram

Dans un billet de blog publié le 12 mai 2020, le fondateur et CEO de Telegram Pavel Durov annonce la fin de la filiale TON (Telegram Open Network), dont l'objectif était d'établir et de promouvoir un réseau financier autour d'une cryptomonnaie baptisée Gram. "La participation active de Telegram à TON est terminée", écrit-il.

TON s'appuyait sur une plate-forme de blockchain conçue pour fonctionner avec les smartphones. Le projet avait été financé par la pré-vente de grams contre des devises standard, et avait récupéré ce faisant 1,7 milliard de dollars. Un fonctionnement que la justice américaine a jugé suspect, la conduisant à ordonner la suspension du projet.

La justice bloque la vente de tokens

En octobre 2019, la SEC (Security and Exchange Commission), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, a lancé une procédure devant la cour fédérale du district de Manhattan pour bloquer l'ICO (levée de fonds en cryptomonnaie) de TON, qui était prévue pour la fin du mois. Les investisseurs américains ayant acheté des tokens par anticipation n’avaient donc plus le droit de les revendre. L’injonction de restriction temporaire contre deux sociétés, Telegram Group Inc. et sa filiale TON Issuer Inc, a été prononcée.

Dans un communiqué, la codirectrice de la Division of Enforcement de la SEC, Stephanie Avakian, expliquait que cette action visait à "empêcher Telegram d’inonder les marchés américains de jetons numériques qui auraient été vendus illégalement. Nous alléguons que les défendeurs n’ont pas fourni aux investisseurs les informations concernant les activités commerciales de Gram et Telegram, sa situation financière, ses facteurs de risque et sa direction, conformément aux lois sur les valeurs mobilières".

En mars 2020, la cour fédérale se range du côté de l'organisme de réglementation et accorde l'injonction. "La Cour estime que la SEC a démontré qu'elle avait de fortes chances de réussir à prouver que les contrats et accords en cause, y compris la vente de 2,9 milliards de Grams à 175 acheteurs en échange de 1,7 milliard de dollars, font partie d'un plan plus vaste de distribution de ces Grams sur un marché public secondaire, qui serait soutenu par les efforts continus de Telegram", a déclaré le juge Kevin Castel du district sud de New York. Telegram demande alors quelques éclaircissements sur la portée du jugement. Début avril 2020, le tribunal répond que l'interdiction d'émettre des Grams s'étend en dehors du territoire des Etats-Unis.

Une interdiction à la Portée extraterritoriale

Le projet de cryptomonnaie était donc largement compromis. Dans son billet de blog, Pavel Durov critique la portée extraterritoriale de la décision de justice. Il estime que les tribunaux américains ne devraient pas avoir le droit de vie ou de mort sur une cryptomonnaie, encore moins au-delà des frontières des Etats-Unis.

"Le tribunal américain a déclaré que les Gram ne pourront pas être distribués non seulement aux États-Unis mais dans le monde entier. Pourquoi ? Parce que, a-t-il déclaré, un citoyen américain pourrait trouver un moyen d'accéder à la plate-forme TON après son lancement. Donc, pour éviter cela, les Grams doivent être interdits partout dans le monde - même si tous les autres pays de la planète acceptent TON. Cette décision de justice implique que d'autres pays n'ont pas la souveraineté de décider ce qui est bon et ce qui est mauvais pour leurs propres citoyens", fulmine Pavel Durov. Il pointe également du doigt le fait que d'autres cryptomonnaies, comme le Bitcoin, n'ont pas eu ces problèmes.

Se pose désormais la question du remboursement des 1,7 milliard de dollars récoltés lors de l'ICO. Après la décision de justice interdisant le Gram, Pavel Durov avait proposé le remboursement immédiat de 72 % de l'investissement initial. Mais si les investisseurs choisissaient de tenir jusqu’à l'ancienne date de lancement prévue le 30 avril 2021, Telegram avait promis de leur restituer 110 % de leur participation. Début mai 2020, Pavel Durov revient sur cette seconde option dans une lettre consultée par le média russe RBC "en raison de l'attitude incertaine des autorités réglementaires aux États-Unis". En théorie donc, les investisseurs ne peuvent exigés que 72 % de leur participation initiale. Mais Pavel Durov ne donne aucun détail à ce sujet dans son billet de blog.

"La souveraineté des Etats en jeu"

Gram n'est pas la seule cryptomonnaie à être bloquée par la législation en vigueur. Le projet Libra, chapeauté par Facebook, n'a pas encore subi les foudres de la justice mais a aussi été largement critiqué par les régulateurs. Certains Etats s'inquiètent de voir Libra bousculer leur souveraineté monétaire et le système financier dans son intégralité.

La France est par exemple farouchement opposée au déploiement de Libra sur son sol. Le 12 septembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, s'était emparé du sujet lors de l'ouverture d'une conférence de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la Blockchain. Il s'est dit être opposé au "développement sur Libra sur le sol européen" dans les conditions actuelles. Il estimait alors que "la souveraineté monétaire des Etats est en jeu" et que le déploiement international de Libra "remettra en cause l'indépendance des Etats".

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