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Le gouvernement veut garantir la concurrence sur les enchères 5G en étalant les paiements

Le gouvernement valide le cahier des charges de l'Arcep sur l'attribution des bandes de fréquences 5G et confirme les prix annoncés pour les différents blocs de fréquences. Mais, afin de garantir la concurrence, le Gouvernement annonce que ces paiements se feront sur 15 ans pour les blocs de 50 MHz et 4 ans pour ceux de 10 MHz.
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Le gouvernement veut garantir la concurrence sur les enchères 5G en étalant les paiements
Le gouvernement veut garantir la concurrence sur les enchères 5G en étalant les paiements © Ericsson

Le gouvernement a annoncé dans la soirée du mardi 17 décembre 2019 lancer la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G. Dans le détail, rien de très nouveau puisque le ministère de l'Economie et des Finances valide le cahier des charges proposé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) fin novembre. Un cahier des charges incluant notamment des obligations en termes de déploiement sur l'ensemble du territoire.

 

Un paiement pouvant être étalé sur… 15 ans

De même, le gouvernement confirme ce qu'avait déclaré la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher quant aux prix fixés pour les blocs de fréquences. Mais, afin de répondre aux voix craignant que ce prix favorise les opérateurs avec plus de capacité financière, le gouvernement permet l'étalement des paiements : "le paiement des blocs de 50 MHz sera étalé sur 15 ans tandis que celui des blocs de 10 MHz sera étalé sur 4 ans". Une façon pour les pouvoirs publics d'essayer de garantir que les plus petits puissent aussi participer aux enchères.

 

Fin novembre, le gouvernement avait coupé la poire en deux face aux désirs des différents opérateurs de télécoms en mettant aux enchères quatre blocs de base de 50 MHz et des blocs additionnels de 10 MHz. Toutefois, en fixant un prix fixe de 350 millions d'euros pour les premiers et un prix minimal de 70 millions d'euros pour les seconds, l'Arcep craignait que les opérateurs avec plus de capacité financière soient favorisés. Des craintes notamment formalisées par son président Sébastien Soriano. En permettant l'étalement des paiements sur plusieurs années, le gouvernement permet "à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure", déclare aujourd'hui l'Arcep dans un communiqué.

 

Le décret et l'arrêté reprenant ces décisions doivent être publiés dans les prochains jours au Journal Officiel. Les candidats auront alors huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature.

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