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Comment la méthode agile fait évoluer les contrats informatiques

Tribune Les méthodes agiles de développement informatique affranchissent le contrat de ses clauses traditionnelles, ce dernier devant s’adapter à une logique "terrain". Le juriste doit pouvoir établir le contrat informatique en fonction de cette nouvelle donne technique. Cette chronique de Pascal Agosti, associé du cabinet Caprioli & Associés, en pose les principes à l’occasion d’une jurisprudence récente.
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Comment la méthode agile fait évoluer les contrats informatiques
Comment la méthode agile fait évoluer les contrats informatiques © Antonia Machayekhi

Une méthode agile est une méthode de gestion de projet utilisée pour le développement informatique, visant à impliquer au maximum le client en vue de permettre une satisfaction réelle de son besoin. Elle se fonde sur la souplesse, la flexibilité en cours d’exécution, la collaboration entre les parties ainsi que sur la rapidité de livraison.

En 2001, reprenant le mouvement débuté dans les années 90, le manifeste agile, acte unificateur des pratiques agiles vient en exposer les quatre valeurs fondatrices :
-    Les individus et leurs interactions sont à prendre en considération au détriment des processus et des outils ;
-    Les logiciels opérationnels au détriment d’une documentation exhaustive ;
-    La collaboration avec les clients au détriment d’une négociation contractuelle ;
-    L’adaptation au changement au détriment du suivi d’un plan.

Les méthodes agiles se veulent plus pragmatiques que les méthodes traditionnelles de développement logiciel (en cascade ou cycle en V) qui se déroulent sous la forme d’une suite de phases linéaires et séquentielles, chacune vérifiant par des tests appropriés la conformité des étapes précédentes.

Quelques exemples de méthodes agiles
Les différentes méthodes agiles ont pour caractéristiques communes les notions de développement itératif, d’intégration continue ou de tests unitaires. Très répandue en France, la méthode "Scrum" découpe le projet informatique en itérations (ou sprints). D’autres, comme la méthode "Extreme Programming" orientée sur la réalisation des applications proprement dites ou la méthode de "Development Lean" visant à l’essentialité des développements informatiques, se sont essaimées parfois au-delà de la seule sphère informatique.

Un courant jurisprudentiel favorable
Les jurisprudences relatives à l’usage des méthodes agiles dans les projets informatiques s’étoffent au fur et à mesure. Ces dernières sont désormais reçues par les juges comme le démontrait déjà cette jurisprudence du tribunal de commerce de Nanterre du 24 juin 2016, où le client ayant opté pour une méthode agile afin de réaliser la spécification de besoin, ne peut imputée exclusivement au prestataire une responsabilité au prestataire en cas de non-conformité aux besoins exprimés en cas d’incomplétude.

D’autres sont venues renforcer les démarches collaboratives entre Client et Prestataire (en termes de devoir de conseil, de paiement des factures, ou encore de rupture abusive du contrat) au sens des différentes méthodes agiles de développement. Autant de jurisprudences qui prennent en compte leurs spécificités en disqualifiant les méthodes jusqu’alors utilisées.

Une jurisprudence du Tribunal de commerce de Paris du 7 octobre 2020 illustre cette adhésion des tribunaux. En l’espèce, un contrat était conclu entre une société spécialisée dans le marché des animaux de compagnie, et un prestataire informatique, pour la mise en place de deux applications et d’un site web. Ledit contrat est signé sans la rédaction d’un cahier des charges destiné à accompagner le projet.

Le client ayant réglé les trois acomptes correspondant à chacun des produits, relève des dysfonctionnements et indique ne plus vouloir travailler avec le prestataire. Par la suite, elle confie le développement des applications à une autre société et assigne le prestataire pour remboursement des sommes versées. Les juges prennent en compte les spécificités de la méthode agile de développement, notamment la prise en compte des besoins du client tout au long de l’évolution du projet informatique.

Ces derniers indiquent au Client que les erreurs ou les difficultés rencontrées sont liées par nature au type de méthode utilisé pour mener ce projet, et ne peuvent être caractérisées comme des défauts de conformité de la part du prestataire. En outre, ce dernier est soumis à une obligation de conseil et de mise en garde dans le cadre de l’exécution du contrat à condition que les informations données par le client permettent au prestataire d’exercer cette obligation. Les juges considérant que ce dernier a valablement respecté ses obligations, le remboursement des sommes versées ne peut être prononcé à son égard.

Quels enseignements ?
Cette décision impose l’obligation pour le Client d’exprimer ses besoins et ses objectifs y compris pour la construction d’un projet informatique suivant la méthode agile. En tout état de cause, la méthodologie agile se caractérise par la variabilité du périmètre des prestations. Elle repose sur une expression dynamique des besoins fonctionnels adaptés et affinés au fil de l’eau dans un "backlog", permettant de faire évoluer le périmètre du projet tout au long de son exécution en temps réel.

Les méthodes "agiles" de développement rebattent les cartes en matière de rédaction des contrats informatiques, ces derniers devant être adaptés à ce contexte tout comme les habitudes de certaines équipes informatiques. Les principales clauses du contrat informatique doivent être revisitées et dosées pour conserver suffisamment de maîtrise sur les prestations réalisées. Pour ne donner qu’un exemple (car toute l’architecture du contrat doit être revue), la clause de prix doit être passée au crible : en effet, le contrat passé selon la méthodologie agile peut être conclu en régie ou au forfait voire même combiner ces deux modalités si cela s'avère pertinent avec le phasage ou les spécificités du projet retenu.

Il est tout à fait concevable de mener un projet agile selon un budget fixe déterminé à l'avance dès lors que le périmètre des fonctionnalités fait l'objet d'un ajustement effectif par les parties au gré de l'exécution du contrat. Ainsi, fréquemment, la phase de lancement – qui correspond à une préparation à l'exécution des "Sprints" – peut être facturée au forfait alors que la phase opérationnelle ultérieure – constituée par les "Sprints" proprement dits – le sera en régie.

Concilier certaines nécessités contractuelles avec l'esprit innovant et précurseur de cette méthodologie de développement informatique constitue sans nul doute un exercice passionnant et ô combien périlleux. Mais le Droit est infiniment flexible comme l’a si bien expliqué le Doyen Carbonnier. Cette flexibilité rime ici avec agilité.

Pascal Agosti, avocat associé, docteur en droit
Caprioli & Associés, société membre du réseau Jurisdéfi



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