Comment le gouvernement veut renforcer la concurrence dans le cloud

Le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique prévoit d'interdire plusieurs pratiques potentiellement anticoncurrentielles des géants du cloud. Il devra s'articuler avec les futures réglementations européennes, a souligné l'Autorité de la concurrence.

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Comment le gouvernement veut renforcer la concurrence dans le cloud

Le gouvernement français ne veut pas attendre l’Europe pour renforcer la concurrence dans le cloud d’infrastructures. Mercredi 10 mai, il a ainsi présenté plusieurs mesures, dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique. Celles-ci doivent mettre un terme à des pratiques potentiellement anticoncurrentielles des géants du secteur, dénoncées notamment par les acteurs européens.

“En finir avec la loi du plus fort”

En France, comme ailleurs, le marché du cloud est dominé par Amazon, Microsoft et Google, qui cumulent une part de marché supérieure à 70%. Une position de force qui s’explique par leur avance technologique, par exemple dans le domaine de l’intelligence artificielle. Mais pas seulement, selon Jean-Noël Barrot, le ministre du numérique, qui souhaite “en finir avec la loi du plus fort”.

Pour cela, le projet de loi propose trois mesures. D’abord, l’interdiction des frais de transferts de données, “imposés pour bloquer les clients artificiellement”. Ces frais créent en effet des surcoûts si une entreprise souhaite changer de fournisseur de cloud : en moyenne, “125% du coût de l’abonnement annuel”, selon le gouvernement.

Ensuite, l’interopérabilité des différentes plateformes afin de permettre “le droit à la portabilité des données d’une entreprise chez un autre fournisseur ou d’avoir plusieurs fournisseurs pour réduire sa dépendance”. Enfin, la limitation dans le temps de la pratique des crédits cloud, des avoirs commerciaux très répandus sur le secteur qui peuvent représenter une distorsion de concurrence.

Plainte d'OVH à Bruxelles

Saisie par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence dit partager “les préoccupations exprimées dans le projet de loi à l’égard de certaines pratiques ou défaillances de marché dans le secteur de l’informatique en nuage, qui pourraient justifier une intervention réglementaire”.

Elle invite cependant le gouvernement à la prudence, alors que plusieurs réglementations ou projets de réglementation sont en cours en Europe. “Il convient de s’assurer de la bonne articulation des mesures envisagées avec le futur cadre européen, afin de ne pas pénaliser les acteurs opérant sur le marché français”, préconise-t-elle.

Le projet de loi français n’évoque pas d’autres pratiques. En particulier, la vente liée des offres de cloud avec d’autres services. Celle-ci est au cœur de l’enquête de la Commission européenne contre Microsoft, déclenchée suite à la plainte de plusieurs acteurs européens, dont OVHcloud. Un accord à l’amiable est proche entre les deux camps, même si tous les détails ne sont pas encore réglés, indique un proche du dossier.

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