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Comment sécuriser le recours au BIM dans le bâtiment

Promu par le rapport de la Mission numérique du bâtiment, le BIM n'est consacré par aucun texte national particulier mais son usage être encadré contractuellement.
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Comment sécuriser le recours au BIM dans le bâtiment
Comment sécuriser le recours au BIM dans le bâtiment © D.R.

Les outils du numérique sont présentés comme des leviers cruciaux pour construire et rénover plus de logements de meilleur qualité et à moindre coût. Au centre de ces nouveaux outils numérique, le BIM (Building Information Modeling), peut être défini comme une méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique enrichie par les différents acteurs impliqués lors des différentes étapes du projet (conception, construction, réception, démolition). Ces différents acteurs sont, selon les projets, principalement les acteurs publics, les architectes, les entreprises et les industriels.

Grace à cet outil innovant, ces acteurs seront en mesure de disposer d’une représentation de la faisabilité du projet et des éventuelles difficultés. Le BIM permet, par ailleurs, de générer des économies dans les travaux de construction, d’entretien, de maintenance et d’exploitation, tout en améliorant la productivité et en créant des emplois. Mais comment sécuriser ce nouvel outil numérique du bâtiment ?

 

Connaître le cadre juridique applicable

 

Aucun texte national n’est à ce jour consacré spécifiquement au BIM. La transposition prochaine de la directive 2014/24 sur la passation des marchés publics pourrait constituer un premier pas car elle prévoit, en son article 22.4, la possibilité d’exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers. Le texte de transposition devra alors déterminer s’il est opportun d’imposer ou de laisser la faculté du recours au BIM en cas de construction d’un bâtiment public. Malgré cette absence de cadre propre au BIM, il n’est reste pas moins que le recours au BIM est compatible avec le cadre actuel. Principalement : la loi MOP, le Code des marchés publics ou encore le Code de la propriété intellectuelle.

 

Compléter par une protection contractuelle

 

Au-delà, le BIM nécessite d’être encadré contractuellement, au regard principalement d’une part, du nombre d’acteurs impliqués, et d’autre part, du vaste périmètre d’intervention de cette méthode (de la conception de l’ouvrage jusqu’à sa démolition). La protection du BIM par le biais du contrat pose d’abord la question du cadre opportun. Plusieurs possibilités sont, en effet, envisageables :

-  intégrer au sein du contrat principal, les aspects afférents au BIM

- ériger un  document contractuel propre  intitulé "protocole BIM"

- prévoir un "protocole BIM", sans pour autant le prévoir dans la hiérarchie des documents contractuels

- prévoir un contrat spécifiquement consacré au BIM.

 

Prévoir les clauses contractuelles utiles

 

En tout état de cause, certaines clauses structurantes doivent impérativement être prévues. Leur contenu diffèrera selon la taille du projet, les acteurs impliqués et la durée du projet. Notamment, il est recommandé de prévoir :

- les obligations des parties : outre déterminer le rôle et les obligations de chacune des parties, préciser si les aspects contractuels afférents au BIM s’appliquent également aux autres intervenants tels que les sous-traitants...

- la propriété intellectuelle : déterminer la titularité des droits ainsi que leur gestion

- l’accès et l’utilisation des données : encadrer les droits des parties prenantes (simple consultation, possibilité de modifier, réutilisation des données...) ainsi que l’éventuel stockage de ces données

- la responsabilité des parties: définir les responsabilités de chaque partie prenante, notamment en cas d’accès à la maquette et  sur l’ouvrage, ainsi que  les éventuelles limitations de responsabilité.

 

Les conseils du juriste
Réaliser une étude d’opportunité concernant le recours au BIM pour le projet considéré
Déterminer le cadre contractuel opportun,  au regard de la taille du projet, de sa durée et du nombre d’acteurs impliqués
Définir le rôle et les responsabilités de chaque acteur
Encadrer la propriété intellectuelle ainsi que l’accès et l’utilisation de la maquette numérique.

 

 Lydia Boureghda , Avocat, Aalin-Bensoussan-Avocats

 

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