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Commerce physique et online : pourquoi l'équité fiscale est un véritable casse-tête

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Les commerçants du monde physique et du monde en ligne ne sont pas soumis au même régime en matière de fiscalité. Le gouvernement entend réduire cet écart, aujourd'hui en défaveur des commerces tarditionnels. D'où viennent ces disparités et comment peuvent-elles être gommées à l'heure où les frontières entre ces deux univers sont de plus en plus floues ? 

Commerce physique et online : pourquoi l'équité fiscale est un véritable casse-tête
Commerce physique et online : pourquoi l'équité fiscale est un véritable casse-tête © Cdiscount

Sur son blog "De quoi je me MEL", Michel-Edouard Leclerc se réjouit d'une nouvelle aspiration du gouvernement, celle de s'attaquer aux discriminations fiscales selon qu'on exerce en magasin ou sur Internet : "Inutile de dire que nous sommes nombreux à attendre un peu plus d’équité. C’est devenu une question de principe. C’est tout de même rageant d’entendre sans arrêt encenser l’agilité des pure players du commerce alors qu’on ne prend pas en compte l’intégralité des problématiques qui se posent à chacun", écrit-il.

 

Un écart qui se creuse 

On comprend l'agacement (et donc l'espoir) du PDG des enseignes du même nom. Aujourd'hui, les experts du secteur s'accordent sur un point : il existe de réelles disparités fiscales entre les commerçants physiques d'un côté et les e-commerçants de l'autre. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement entend faire évoluer la législation pour réduire cet écart et proposer un cadre plus équitable. Selon le quotidien Les Echos, Bercy a chargé l'Inspection générale des finances (IGF) d'établir un état des lieux de la fiscalité qui pèse sur les uns et les autres. Les résultats de cette mission doivent être présentés au cours du mois de juin et les ajustements proposés pourraient être intégrés au prochain projet de loi de finance présenté à l'automne 2018.


Quelles sont les sources de cette disparité fiscale ? "Il y a plusieurs points qui agissent 'en défaveur' des commerces physiques parce que justement, ils sont physiquement là", expose Rodolphe Bonnasse, président de CA Com, une agence spécialisée dans le commerce. "Le premier concerne l'aspect foncier. La taxe collectée par les collectivités territoriales à laquelle sont soumis les commerçants physiques est calculée uniquement à partir d'indicateurs fonciers", poursuit-il.
Le deuxième point est directement lié à la fameuse Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales, qui pèse sur les commerces physiques, mais pas sur les e-commerçants. Créée en 2009, cette taxe a progressé de 60% depuis 2011, selon un rapport du Conseil du commerce de France. "Les impôts sur le foncier cumulés à la Tascom pèsent environ 1% du chiffre d'affaires des commerçants physiques. Pour un hypermarché, cela représente environ l'équivalent de sa marge nette. Cette ponction est un élément très important qui pèse sur la rentabilité des commerces", commente Rodolphe Bonnasse.

 

Le jeu de la TVA

Autre facteur à prendre en compte : la TVA. "Aujourd'hui, les règles établissent que c'est le taux de TVA du pays où réside le vendeur qui s'applique. La capacité des e-commerçants d'aller sourcer des produits dans des pays où le taux de TVA est plus avantageux qu'en France leur permet donc de bénéficier d'un régime plus favorable", estime le spécialiste. Selon la commission européenne, qui planche sur le sujet, 27% des vendeurs sur Internet tireraient parti de ce différentiel de TVA. A cela s'ajoute l'exonération de TVA dont bénéficient les colis d'une valeur inférieure à 22 euros. "Un certain nombre d'e-commerçants déclarent des flux importants de colis dont la valeur est inférieure à 22 euros mais avec, à l'intérieur, des produits dont la valeur est supérieure", souligne Rodolphe Bonnasse.


De leurs côtés, les e-commerçants ne sont pas totalement exonérés de taxes. Ils doivent notamment payer un impôt foncier pour leurs entrepôts. Mais cette taxe demeure moins importante que la Tascom et les entrepôts sont souvent situés dans des zones franches ou dans des localités où le niveau d'imposition est plus faible. Que représente cet impôt par rapport à leur chiffre d'affaires ? Nous n'avons pas trouvé d'information factuelle sur ce point.

 

Trois pistes possibles

"Bercy a pris conscience de ce déséquilibre en défaveur d'un modèle, certes plus ancien, mais qui reste toutefois plus générateur d'emplois et dont la contribution fiscale est supérieure à sa part de création de valeurs ajoutées au global", note Rodolphe Bonnasse. Quelles évolutions sont donc envisageables ?

Plusieurs pistes semblent se dégager. "La première est de faire en sorte que l'impôt sur le foncier et la Tascom ne dépendent pas uniquement de la géographie et de son environnement économique mais qu'ils reposent sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire qu'ils soient liés au chiffre d'affaires généré et ce, aussi bien pour les commerçants physiques que pour les e-commerçants", explique Rodolphe Bonnasse. La seconde piste consiste à modifier les règles relatives à la TVA pour que le taux qui s'applique soit celui du pays où réside l'acheteur et non celui où réside le vendeur. La dernière piste implique, elle, de mettre fin à la logique d'exonération concernant les colis dont la valeur est inférieure à 22 euros.

 

La fragile rentabilité des e-commerçants

Plus généralement, l'écart fiscal peut logiquement être résolu via deux prismes : d'un côté, le gouvernement peut décider de diminuer la fiscalité qui pèse sur les commerces traditionnels. De l'autre, il peut décider d'augmenter les impôts dont doivent s'acquitter les e-commerçants. Si la première solution est retenue, cela voudrait dire que le gouvernement effectuerait un virage à 180%, puisque l'évolution de la Tascom au cours des dernières années montre que l'Etat n'a cessé d'augmenter le poids de la fiscalité sur les commerces physiques.


"La deuxième hypothèse, qui consiste à taxer plus fortement les acteurs du e-commerce, est plus compliquée à mettre en œuvre car le e-commerce n'a pas de frontière", estime Frank Rosenthal, expert en retail. "Si une taxe ne s'applique qu'aux e-commerçants français qui exercent leur activité en France, cela pourrait créer une inégalité avec leurs concurrents étrangers", poursuit-il. Ce point pourrait toutefois être en partie résolu s'il était appréhendé à l'échelle européenne, et les choses vont dans ce sens.


"L'autre point dont on parle moins, c'est que le e-commerce a un problème de modèle économique. C'est un secteur, où peu d'acteurs gagnent de l'argent", ajoute Frank Rosenthal. Cdiscount, détenu par le groupe Casino, afficherait ainsi une faible rentabilité, tout comme Amazon en France, même si leur chiffre d'affaires est important. "Si on alourdit la fiscalité sur des acteurs au business model fragile, cela peut freiner la création d'emplois dans un secteur pourtant dynamique et où la concurrence internationale est vive", note Frank Rosenthal.

 

Inventer une fiscalité "omnicanal"

Enfin, le développement de l'omnicanalité (toutes les enseignes traditionnelles renforcent leurs activités en ligne) interroge sur la pertinence d'une éventuelle augmentation de la fiscalité du e-commerce. En France, parmi les e-commerçants les plus puissants, on retrouve notamment les sites de Fnac-Darty. A quoi bon protéger le commerce physique, tout en taxant son pendant en ligne si les deux sont de la même maison ? Une augmentation de la fiscalité du e-commerce serait-elle vraiment bénéfique à E. Leclerc, leader sur le marché du drive avec 50% de parts de marché, s'interroge Frank Rosenthal.


De même, une augmentation de la fiscalité pour le commerce en ligne pourrait pousser les acteurs omnicanaux à répercuter cette charge sur le prix de vente du produit en ligne, mais aussi sur les produits vendus en magasin pour conserver une cohérence des prix. Une évolution qui pourrait rogner le pouvoir d'achat des clients... et donc freiner leur consommation au détriment de tous.


Compte tenu de la complexité du sujet, on comprend que peu d'acteurs concernés par ces futures évolutions en fassent le commentaire. Contacté par la rédaction, Marc Lolivier, président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), travaille encore sur une "position" et ne souhaite pas s'exprimer pour le moment. Même absence de commentaire chez Rakuten France ou encore Vente-Privée.

 

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