Confidentialité : face à Google, les Cnil européennes entrent dans la phase répression

En l'absence de garanties de la part du géant américain Google sur ses nouvelles règles de confidentialité, le G29, le groupement des commissions nationales de l'informatique et des libertés (Cnil) européennes, a décidé d'engager des investigations contraignantes.

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Confidentialité : face à Google, les Cnil européennes entrent dans la phase répression

Le rapport de force dure depuis le mois de mars 2012 et l'instauration par Google de nouvelles règles de confidentialité. Après moults échanges et avertissements, la phase de répression est arrivée face au silence du géant de l'internet.

Dans un communiqué publié le 2 avril, la Cnil française, pilote des actions européennes pour exiger de Google la garantie du respect de la protection des données au regard de la législation communautaire, a tranché.

"À l'issue (...) d'un délai de quatre mois (...), Google n'a adopté aucune mesure concrète", assure l'autorité, qui explique avoir reçu, le 19 mars dernier, des représentants de Google. "À l'issue de cette réunion, aucun changement n'a été mis en œuvre (par Google, ndlr)", décrit-elle au nom des autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni.

"(...) il appartient dès lors à chaque autorité nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la législation européenne", décrit la Cnil dans le communiqué. "En conséquence, toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d'engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.)".

Pour sa part, l'autorité de protection des données française a décidé "d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail".

Si la plupart des autorités de protection des données européennes ne jouissent pas de prérogatives très étendues, la Cnil française, elle, jouit de pouvoirs contraignants : l'avertissement, la sanction pécuniaire (150 000€ maximum, 300 000 € en cas de récidive), l'injonction de cesser le traitement (des données privées), et le retrait de l’autorisation accordée par la Cnil.

Google n'a pas tardé à réagir à l'annonce de la Cnil : "Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec les autorités de protection des données personnelles, et nous continuerons à le faire", a commenté un porte-parole du groupe.

Elodie Vallerey

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