Confidentialité : la Cnil condamne Google à l'amende maximale

Le 8 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) française a annoncé avoir condamné le géant américain de l'internet Google à une amende "record" de 150 000 euros pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité des données sur internet.

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Confidentialité : la Cnil condamne Google à l'amende maximale

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) française avait prévenu Google en septembre de la désignation d'un rapporteur pour engager une procédure formelle de sanction.

Le géant américain écope d'une amende "record" pour la Cnil de 150 000 euros, ainsi que de l'obligation de publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours, et ce pendant 48 heures, précisé la Cnil le 8 janvier dans un communiqué.

Le contentieux fait suite à la décision du géant américain, le 1er mars 2012, de fusionner les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps.

Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision.

Or la Cnil estime que ce regroupement n'est pas conforme au cadre juridique européen et a émis plusieurs recommandations.

"La société Google Inc n'ayant pas donné de suite effective à celles-ci, six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune en ce qui la concerne", précise-t-elle.

La Cnil avait demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.

Elle voulait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers qui permettent le ciblage publicitaire.

(avec Reuters)

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