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Contrat informatique et intelligence artificielle : ce qu'il faut savoir

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du Caprioli & Associés, aborde la question de la formalisation des contrats d’utilisation des "modules" d’intelligence artificielle
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Contrat informatique et intelligence artificielle : ce qu'il faut savoir
Contrat informatique et intelligence artificielle : ce qu'il faut savoir

L’intelligence artificielle est en passe de détrôner la blockchain dans la courbe du hype. L’intelligence artificielle devient le nouvel El Dorado mais tout comme la blockchain, le juriste se doit d’aller au-delà des modes pour saisir la quintessence de ces nouveaux objets juridiques.


Appréhender l’intelligence artificielle dans tous ses aspects relève de la gageure tant son périmètre peut sembler protéiforme ; c’est pourquoi l’objet de cette chronique a trait à un aspect a priori méconnu : la formalisation des contrats d’utilisation des "modules" d’intelligence artificielle pour lesquels ce sont souvent les prestataires américains qui sont à la pointe.
 

Un écosystème friand d’intelligence artificielle

L’Union Européenne, et la France en particulier, possède un écosystème de PME innovantes dans le domaine de l’intelligence artificielle des plus foisonnants : leur représentation au sein du dernier CES en est un exemple. Chacune a développé des applications recourant à différentes manifestations d’intelligence artificielle :

Mais on pourrait aussi parler de traitement automatique du langage naturel (NLP). Le point commun à toutes ces définitions reste l’usage d’algorithmes plus ou moins complexes, des algorithmes qu’il faut bien nourrir de données et qu’il faut bien faire « tourner » de manière efficace.

 

La puissance de calcul, Graal des algorithmes

On le comprend, pour être reconnues comme pertinentes et efficaces, de telles applications nécessitent que les résultats soient rapidement exploitables. La célérité constitue sans nul doute le secret d’un succès à l’heure d’une économie digitale mondialisée. Souvent, les entreprises innovantes françaises sont limitées par les capacités (en termes de puissance de calcul) des Datacenters nationaux pour leurs applications d’Intelligence artificielle et recourent fréquemment à des Datacenters américains à l’offre plus fournie.
 

Amazon Web Services est leader du marché avec 40% des parts de marché dans le monde. Microsoft (avec Microsoft Azure), IBM (avec Blue Cloud ou Bluemix) ou encore Google (Google Cloud Platform) sont les principaux challengers et détiennent 23% du marché. La gamme de leurs services à valeur ajoutée est très impressionnante : services de surveillance des opérations, d’analyses des données, de gestion de domaine voire des applications/médias services… Autant de services susceptibles d’intégrer de l’intelligence artificielle et d’accentuer de ce fait la dépendance stratégique et technologique des entreprises européennes vis-à-vis des prestataires américains.
 

Des conditions d’utilisation complexes pour utiliser ces modules d’intelligence artificielle

Or, les différents prestataires précités prévoient des Conditions générales d’utilisation pour pouvoir disposer des différents services à valeur ajoutée dans le domaine de l’Intelligence Artificielle comme pour Google Cloud Platform ou AWS (Amazon Web Services). Outre le caractère long, complexe façon « poupées russes » de ces contrats d’adhésion et pour lesquels le plus fréquemment des logiciels tiers (et donc encore de nouveaux contrats) doivent être souscrits, les risques de contracter avec des prestataires extra-européens n’apparaissent pas de prime abord aux entreprises désireuses d’utiliser ces outils souvent très performants. Les entreprises qui développent des applications recourant à ces modules doivent avoir à l’esprit que leurs clients sont majoritairement des entreprises européennes, soucieuses du respect des exigences légales locales.
 

Cloud Act, Règlement Général de Protection des Données et propriété intellectuelle

Les PME innovantes recourant aux modules d’intelligence artificielle d’un Google ou Amazon doivent être vigilantes à l’applicabilité des dispositions contraignantes du CLOUD Act ("Clarifying Overseas Use of Data Act") adopté par le Congrès des Etats-Unis le 23 mars 2018. Loin des controverses autour de ce texte, le Juriste doit déterminer ses effets juridiques sur son modèle commercial et notamment les risques liés aux données qui sont confiées à ces prestataires. Rappelons que le Cloud Act n’ouvre de voies de recours qu’au prestataire, c’est-à-dire au prestataire de Cloud. Le plus souvent, le client (c’est-à-dire la PME innovante) pourrait ne pas être au courant que ses données sont auscultées par l’Administration américaine.
 

Or, les PME innovantes doivent également respecter les exigences du RGPD. A ce titre, la maîtrise des données à caractère personnel est essentielle et les conditions contractuelles doivent pouvoir répercuter la responsabilité des prestataires américains en la matière (sous traitant, coresponsable, responsable de traitement).
 

De plus, il convient de déterminer de manière générale l’étendue de la responsabilité du prestataire dans les autres domaines. Souvent, ces documents contractuels sont assortis d’une clause de non responsabilité à leur profit qui laisse la PME innovante sans recours immédiat en cas de défaillance du prestataire.
 

Enfin, régulièrement, ces documents donnent compétence aux lois américaines : quoi de plus normal pour un prestataire américain (pour les maisons mères le plus souvent). Mais il est difficile pour une PME innovante de se défendre convenablement aux Etats-Unis. Le droit européen commence toutefois à être pris en compte par les filiales américaines agissant sur le sol européen.
 

Alors que faire ?

Mais, l’offre européenne en matière de prestataire Cloud est encore embryonnaire et, en tous les cas, insuffisante pour répondre aux besoins des PME innovantes en la matière. Ne sont-elles pas contraintes d’accepter ces Conditions contractuelles ? La réponse du Juriste doit être nuancée. Il est toujours possible de négocier avec un prestataire, y compris pour un document aussi standardisé que les CGU si le prestataire US considère que la PME est intéressante. Dès lors, il proposera un Addendum. De plus, selon les circonstances et le modèle commercial, tel prestataire américain sera plus respectueux des intérêts de la PME. Ainsi, un audit préalable des offres contractuelles des prestataires US pourrait permettre de choisir le meilleur candidat et même de prévoir une négociation de ses conditions.
 

Pascal Agosti, Avocat associé, Docteur en droit, Caprioli & Associés, Société d’avocats membre de JURISDEFI


Les avis d'experts sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'Usine Digitale.
 

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