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Cookies : Nouvelles mises en demeure pour une quarantaine d'organismes

Un mois après une première vague de mises de demeure, la Cnil poursuit sa stratégie et met en demeure de nouveau une quarantaine d'organismes pour la violation de la réglementation sur les cookies. Sont notamment concernés quatre plateformes de l'économie numérique, un acteur de l'énergie, six fabricants de matériel informatique et de logiciels, deux collectivités locales, des services publics en ligne... qui ne permettent toujours pas aux internautes de refuser aussi simplement les cookies que de les accepter. Ils ont jusqu'au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.
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Cookies : Nouvelles mises en demeure pour une quarantaine d'organismes
Cookies : Nouvelles mises en demeure pour une quarantaine d'organismes © Free-Photos/Pixabay

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, annonce ce lundi 19 juillet avoir adressé des mises en demeure à une quarantaine d'organismes qui ne respectent toujours pas la législation sur les cookies. En effet, ils ne permettent pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. "Cette situation n'est pas acceptable", écrit l'autorité dans son communiqué.

Sont notamment concernés par cette procédure quatre plateformes "majeures" de l'économie numérique, six fabricants "majeurs" de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs "majeurs" du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs "majeurs" du secteur bancaire, deux "importantes" collectivités locales, deux services publics en ligne ainsi qu'un acteur de l'énergie. Les noms de ces contrevenants n'ont pas été précisés.

Une amende jusqu'à 2% du chiffre d'affaires
Les organismes visés ont désormais jusqu'au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité, c'est-à-dire permettre à leurs utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. A défaut, ils encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires.

Il s'agit de la deuxième vague de mises en demeure en l'espace de quelques mois. En effet, le 18 mai dernier, la Cnil a adressé une vingtaine de mises en demeure pour des raisons similaires. Un mois après, elle annonçait la clôture de la procédure car les organismes ciblés s'étaient finalement mis en conformité. Mais l'institution française ne compte pas s'arrêter là. Comme elle l'explique, sa politique de contrôle s'inscrit dans la durée. Ainsi, d'autres campagnes de vérifications et de mesures correctives seront menées à la rentrée.

Des nouvelles lignes directrices
Cette stratégie s'inscrit dans un contexte de refonte de la législation sur les cookies. Le 1er avril 2021, la nouvelle doctrine de la Cnil en matière de cookies est entrée en vigueur. Parmi les principaux changements, se trouve le fait que la poursuite de la navigation n'est plus considérée comme un consentement valable au dépôt de cookies.

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