Couverture numérique : le gouvernement annonce un “accord historique” avec les opérateurs mobiles
Après des mois de négociations, le gouvernement français, l'Arcep et les principaux opérateurs mobiles sont arrivés à un accord le 14 janvier pour mettre fin aux zones blanches dans la couverture numérique. Les opérateurs ont pris des engagements et investiront 3 milliards d'euros pour généraliser l'accès à un bon réseau internet mobile d'ici 2020. Une disposition attendue depuis longtemps dans les zones rurales et notamment par les TPE/PME.
Simon Chodorge
Le sujet revient souvent et fait partie des principaux engagements de l’Etat dans le numérique : généraliser la couverture mobile de qualité d’ici 2020. Le dimanche 14 janvier, le ministère de la cohésion des territoires a annoncé un “accord historique” sur ce sujet entre le gouvernement, l’Arcep et les quatre principaux opérateurs de télécommunications : Orange, Bouygues, Free et SFR. Si les objectifs ne sont pas nouveaux, cette entente précise un peu plus le plan d’action en matière de couverture numérique.
Ce sont en effet de longues négociations qui aboutissent. En novembre 2017, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, nous expliquait que le dialogue avec les opérateurs mobiles était toujours en cours. Menées par l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) les discussions ont finalement abouti.
3 milliards d’euros d’investissements supplémentaires pour les opérateurs
Du côté des engagements, les opérateurs mobiles devront assurer une bonne couverture mobile sur l’ensemble du territoire, construire chacun au moins 5000 nouveaux sites, généraliser la réception en 4G et la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments. Le déploiement de la 4G portera notamment sur les principaux axes routiers et ferroviaires ainsi que sur les fameuses zones blanches. “Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans”, résume l’Arcep sur son site.
Pour les opérateurs, ce plan représentera 3 milliards d’euros d’investissements supplémentaires. Les coûts de construction et de gestion des nouveaux sites seront à leur entière charge même s’ils pourront être mutualisés avec le partage des équipements entre les opérateurs.
La construction des nouveaux sites représente la plus grande nouveauté de cet accord. Même si ces engagements sont déjà connus, la couverture des axes routiers et de l’intérieur des bâtiments est attendue par les TPE/PME.
Une étape cruciale, sur la base des propositions de @Arcep, pour faire reculer le désert mobile français. Nous allons maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture. https://t.co/ZHKeIdNxaP
— Sébastien Soriano (@sorianotech) 14 janvier 2018
Des engagements à caractère contraignant
Autre point à souligner, ces résolutions “auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions”, signale l’Arcep. Les opérateurs pourront ainsi être punis avec des amendes allant jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaire.
En contrepartie, l’Etat va reporter de 2021 à 2031 l’appel d’offres sur le renouvellement des fréquences. “L'État donne des autorisations aux opérateurs pour fonctionner, qu'on appelle des fréquences. Nous aurions pu mettre aux enchères le renouvellement à venir de ces fréquences, mais nous avons privilégié l'aménagement du territoire”, justifie dans le JDD Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé de la Cohésion des territoires. Il s’agit d’un vrai gain financier pour les opérateurs qui continueront à s’acquitter de ces redevances mais à prix fixe.
Par ailleurs, le projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) intégrera des dispositions pour accélérer les autorisations d’installation de nouveaux pylônes.
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