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Covid-19 : la Cnil s'inquiète du pistage massif de la population

Vu ailleurs La Cnil a fourni une liste de recommandations au gouvernement sur l'exploitation des données de géolocalisation pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Pour l'autorité de protection de la vie privée, la crise actuelle ne justifie pas de bafouer des principes fondamentaux, sauf à recourir à une intervention législative. Une position contraire à celle de l'Union européenne, qui est en train d'organiser un pistage massif.
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Covid-19 : la Cnil s'inquiète du pistage massif de la population
Covid-19 : la Cnil s'inquiète du pistage massif de la population © Unsplash

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle au gouvernement que l'exploitation des données de géolocalisation doit respecter certains principes fondamentaux. Ces recommandations ont été formulées le 25 mars 2020, suite à l'installation du Comité analyse recherche et expertise (CARE). Ce dernier a été missionné pour réfléchir "à l'’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes" pour lutter contre Covid-19. Le contenu du document a été dévoilé par Mediapart.

La Commission rappelle tout d'abord que "les impacts sur les droits et libertés fondamentaux des personnes" dépendront du "type de traitement réalisé sur les données de localisation". Actuellement, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy permettent "selon certaines modalités de traiter de telles données, notamment de manière anonymisée ou avec le consentement de la personne".

Privilégier les données anonymisées

Mais pour "limiter l'impact sur les personnes", la Cnil demande à l'Etat de "privilégier le traitement de données anonymisées et non de données individuelles, lorsque cela permet de satisfaire l’objectif". Dans le cas où un suivi individuel s'avère indispensable, il "devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée". Dans tous les cas, le gouvernement devrait respecter "certains principes cardinaux" comme "veiller à définir objectivement et précisément les objectifs poursuivis par tout dispositif de localisation" et "veiller à respecter les principes fondamentaux" de respect de la vie privée.

Si l'État souhaite absolument "prévoir des modalités de suivi non anonymes plus poussées, le cas échéant sans le consentement préalable de l’ensemble des personnes concernées", une intervention du Parlement sera nécessaire pour modifier la législation. "Il faudrait alors s’assurer que ces mesures dérogatoires soient dûment justifiées et proportionnées (par exemple en termes de durée et de portée)", poursuit le gendarme de la vie privée.

Pas de pérennisation des mesures

Enfin, la Cnil "se tient à la disposition des pouvoirs publics et des responsables de traitement pour accompagner les initiatives permettant de lutter contre la pandémie tout en protégeant la vie privée des personnes". Mais elle prévient que "dès la fin de la crise, elle veillera à ce que les dispositifs exceptionnels qui auraient été mis en œuvre soient sans conséquence pour les personnes concernées (destruction des données, etc.) et que ceux-ci ne soient pas pérennisés".

Pour l'instant, il est difficile de comprendre la position du gouvernement français sur cette question. Lors de l'examen par le Sénat de la loi instituant l'état d'urgence sanitaire, les élus Les Républicains Bruno Retailleau et Patrick Chaize avaient déposé un amendement autorisant pour une durée de six mois "toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation". Le gouvernement avait alors rejeté ce texte.

Interrogé le 24 mars 2020 dans le cadre des questions au gouvernement, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, s'est montré réticent envers ces dispositifs. Même son de cloche du côté de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal. "On n'en est pas à ce stade-là",  affirmait-elle.

L'Europe mène la danse…seule

Mais l'Europe n'a pas attendu la France pour agir de son côté. Lors d'un entretien téléphonique le 23 mars 2020, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, s'est entretenu avec plusieurs opérateurs télécoms – dont Orange et Deutsche Telekom – pour leur demander de fournir les données mobiles liées au positionnement géographique de leurs clients. Le 25 mars 2020, Reuters annonce qu'Orange et sept opérateurs télécoms ont répondu positivement à l'appel de l'exécutif européen.

Ces mesures de strict suivi des mouvements de la population ont été rapidement implémentées dans les pays ayant le plus de succès dans l'endiguement de la maladie, comme Singapour ou Taïwan. Mais il faut noter que ces pays testent massivement la population pour identifier les individus contaminés et donc à risque, ce qui n'est pour l'instant pas le cas de la France. Il reste donc à voir s'il sera vraiment utile de connaître les déplacements de la population sans avoir d'informations précises sur les vecteurs de contagion.

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